Réponse publiée le 21 janvier 2025

La gendarmerie nationale est dotée de nombreux dispositifs embarqués de lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) répartis sur l'ensemble du territoire national. Parmi les dispositifs LAPI, on distingue les LAPI fixes, installés sur une structure inamovible, et les LAPI mobiles, susceptibles d'être déplacés ou utilisés en mouvement. En gendarmerie, la capacité opérationnelle LAPI est principalement basée sur des dispositifs mobiles. Sont ainsi visés des lecteurs dits « embarqués », qui sont montés sur les véhicules sérigraphiés avec lesquels ils forment un ensemble indissociable. Plus particulièrement, la région de gendarmerie du Centre Val-de-Loire dispose de 14 capteurs LAPI embarqués dans des véhicules de patrouille. L'utilisation des LAPI embarqués permet de contrôler immédiatement les véhicules signalés volés et de renseigner les unités sur la présence de véhicules suspectés dans des enquêtes délictuelles et criminelles. Ces dispositifs ont rendu possible, en région Centre-Val-de-Loire, la découverte de plus d'une centaine de véhicules volés et la localisation de nombreux véhicules intéressant des enquêtes judiciaires d'ampleurs diverses. Le bénéfice de ces dispositifs est clairement établi tant leur apport favorise quotidiennement les enquêtes judiciaires (ex. trafic de stupéfiants, trafic d'armes, vol et recel en bande organisée). Par conséquent, la gendarmerie nationale établit actuellement un plan d'achat et de renouvellement de ses dispositifs LAPI afin de renforcer la dotation dans les unités territoriales par des LAPI embarqués et performants tout en densifiant le maillage du territoire par des LAPI fixes. Afin de rendre l'utilisation des LAPI plus efficace dans la lutte contre la criminalité organisée, notamment la lutte contre les trafics illicites, la gendarmerie nationale collabore activement avec la police et les douanes afin de créer un système de traitement centralisé des LAPI (STCL) permettant aux enquêteurs de consulter - en temps réel et sur une plateforme unique - l'ensemble des LAPI du territoire national Cette mutualisation des capteurs des différentes forces offrira à la gendarmerie une meilleure visibilité de la délinquance sur sa zone de compétence. Ce système bénéficie d'une assise juridique depuis septembre 2024 et devrait être déployé courant 2025. Le dispositif pourra ensuite faire l'objet d'évolutions avec l'ajout de nouvelles fonctionnalités (exemple : la détection de récurrence de plaques d'immatriculation circulant à proximité l'une de l'autre et pouvant constituer un convoi), en fonction des besoins et des cadres juridiques.