Question de : M. Sébastien Humbert
Vosges (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Humbert appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les travailleurs d'établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT). Si cette réforme vise à mieux adapter l'AAH aux ressources réelles des bénéficiaires, les associations et notamment l'Unapei Grand Est, alertent sur le risque de rupture de droits et sur l'alourdissement des démarches administratives. La multiplication des déclarations, l'absence de pré-remplissage automatisé et les difficultés rencontrées par les personnes ne bénéficiant ni d'un représentant légal ni d'un accompagnement social font craindre un important risque de non-recours. Une déclaration non effectuée dans les délais pouvant entraîner une diminution significative de l'AAH, alors que celle-ci représente parfois une part importante des ressources des travailleurs concernés, il apparaît nécessaire de sécuriser cette réforme. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour simplifier les démarches, généraliser le pré-remplissage des déclarations à partir des données déjà détenues par les administrations et prévenir toute rupture de droits liée à une difficulté déclarative, et s'il envisage, comme le demandent plusieurs associations, un report de la réforme tant que les conditions techniques et d'accompagnement nécessaires ne sont pas réunies.