Question de : M. Jérôme Buisson
Ain (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jérôme Buisson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision annoncée le 7 octobre 2026 de suspendre, à titre conservatoire et dans le cadre du mouvement lycéen, l'emploi de la grenade assourdissante ASSD projetée par lanceur. Il convient de rappeler que la liberté de manifestation est un droit fondamental dans la République et que les revendications portées par une partie de la jeunesse peuvent légitimement être exprimées dans le cadre démocratique. Toutefois, le droit de manifester ne saurait constituer un droit de casser, de dégrader les biens publics ou privés, ni a fortiori de commettre des violences contre les policiers, les gendarmes, les personnels éducatifs ou les autres manifestants. Or alors que le mouvement lycéen connaît depuis plusieurs semaines des épisodes de violences et de dégradations et que les forces de l'ordre sont elles-mêmes confrontées à des niveaux de violence particulièrement importants, cette décision de suspension soulève de sérieuses interrogations quant à leur capacité à assurer leur mission de protection et de maintien de l'ordre. Si l'incident extrêmement grave survenu à Lens, ayant entraîné la mutilation d'un adolescent de 15 ans, doit naturellement faire l'objet de toutes les investigations nécessaires et si toute utilisation disproportionnée de la force doit être sanctionnée, le principe de précaution ne saurait conduire à priver les forces de sécurité d'un moyen intermédiaire sans préciser les moyens alternatifs dont elles disposeront face à des groupes violents, notamment lorsque ceux-ci utilisent des projectiles, cherchent à franchir les dispositifs de sécurité ou s'en prennent directement aux agents. Dans un contexte où les policiers et les gendarmes sont déjà fortement exposés et alors que les organisations représentatives des forces de l'ordre alertent régulièrement sur le niveau de violence auquel leurs agents sont confrontés, il apparaît indispensable que la protection de ceux qui sont chargés de protéger la population demeure une priorité de l'action du ministère de l'intérieur. Ainsi, il lui demande comment il entend garantir que la suspension de l'ASSD ne constitue pas un affaiblissement des capacités opérationnelles des forces de l'ordre, quels moyens alternatifs concrets seront mis à leur disposition pour répondre de manière graduée et proportionnée aux violences, et quelles garanties il entend apporter afin que cette décision ne soit pas perçue par les groupes violents et les casseurs comme le signe d'un recul de l'État dans sa capacité à faire respecter l'ordre républicain et à protéger ses agents.