Question de : M. Charles Sitzenstuhl
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le financement des crèches. Les établissements d'accueil du jeune enfant disposent de deux modes de financement : la prestation de service unique (PSU) et la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Dans le cadre de la PSU, le financement est partagé entre les familles, auxquelles est appliqué un tarif préférentiel et les caisses d'allocations familiales (CAF), qui versent une aide de fonctionnement à l'établissement d'accueil. Dans le cadre de la PAJE, la tarification est libre et ce sont les familles qui perçoivent une aide directe de la CAF et non l'établissement d'accueil. Ce mode de financement peut favoriser le risque d'impayés et ainsi placer les micro-crèches en difficulté financière. Il pourrait être pertinent de rapprocher ce dispositif du modèle de la PSU, en permettant aux établissements ayant choisi le financement PAJE de percevoir une aide directe de la CAF. Il souhaite connaître l'analyse et les intentions du Gouvernement sur ce rapprochement entre les deux modèles de financement des crèches.