Question de : Mme Géraldine Grangier
Doubs (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problématiques de la filière des courses hippiques en France qui traverse une période particulièrement critique, exacerbée par les récentes annonces du Gouvernement concernant une éventuelle hausse des taux de prélèvements de cotisations sociales sur le produit brut des jeux (PBJ) des paris hippiques. Aujourd'hui fixés à 6,9 %, ces prélèvements ont rapporté un montant significatif de 137,79 millions d'euros en 2023. Or selon des informations relayées par Les Échos, cette réforme pourrait entraîner une augmentation comprise entre 60 et 100 millions d'euros supplémentaires d'ici 2025. Une telle évolution ne serait pas sans conséquences dramatiques pour la filière agricole des courses hippiques, un modèle économique unique en son genre en France. La filière des courses hippiques joue un rôle essentiel dans notre économie régionale et rurale. Les paris hippiques, à travers les sociétés mères France galop et la Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français (SEFT), permettent de financer l'ensemble de la filière. Cela comprend le soutien direct aux éleveurs et entraîneurs, ainsi qu'à leurs employés, l'entretien de 233 hippodromes et l'organisation de plus de 18 000 courses annuelles, tout en faisant vivre 40 000 personnes sur tout le territoire. Une hausse significative des prélèvements sur le PBJ engendrerait une diminution directe des revenus redistribués aux acteurs de la filière de l'ordre de 15 à 20 %, soit une perte de 60 à 100 millions d'euros annuels. Une telle mesure mettrait en péril la pérennité de cette filière agricole, avec des répercussions directes sur des milliers d'emplois en zones rurales, des activités vitales pour l'équilibre des territoires et la compétitivité des courses françaises à l'international. Il est primordial de rappeler que les deux sociétés mères des courses hippiques, associations loi 1901, ont été mandatées par l'État pour accomplir des missions d'intérêt public. Elles assurent l'amélioration de l'espèce équine, la formation des professionnels, la promotion de l'élevage et le développement rural. Autonome financièrement, la filière parie sur la redistribution de ses revenus pour maintenir un modèle économique vertueux, tout en étant un contributeur net au budget national. En 2023, elle a reversé plus de 137 millions d'euros en prélèvements, tout en finançant sa propre activité. Dans ce contexte, le projet d'augmenter les taux de prélèvements revient à remettre en cause ce modèle spécifique et bien rodé. L'un des fondements de la fiscalité particulière des paris hippiques est de permettre la redistribution des ressources pour maintenir cette activité agricole. Aligner les taux sur ceux des autres jeux de hasard, qui n'ont pas d'impact direct sur l'économie agricole ou rurale, reviendrait à nier cette distinction fondamentale. C'est cette originalité de la filière hippique qui a permis son développement, son auto-financement et sa contribution aux finances publiques. En dépit de la baisse continue du nombre de parieurs au cours de la dernière décennie et malgré des efforts considérables pour optimiser les coûts, les sociétés mères ne pourront pas absorber un tel choc fiscal. Ce sont des structures à but non lucratif et toute hausse de prélèvements se traduirait directement par une réduction des fonds distribués aux éleveurs, entraîneurs et autres acteurs. La diminution mécanique de 15 à 20 % des revenus agricoles de la filière entraînerait la chute de nombreux exploitants et entreprises, frappant en premier lieu des territoires déjà fragilisés économiquement. Cette mesure accentuerait aussi une désertion des parieurs français au profit de compétitions étrangères, moins fiscalisées et donc plus attractives. Les conséquences à long terme pour l'économie des régions et pour la survie même des courses hippiques françaises sont catastrophiques. Il est à craindre qu'une telle réforme conduise à une baisse de la qualité des courses, à la fermeture d'hippodromes, à une réduction du nombre de courses organisées et à un effondrement du modèle français. Ce secteur pourrait perdre sa compétitivité sur la scène internationale, au profit de pays dont la fiscalité est plus favorable, entraînant ainsi un exode des parieurs français et un effondrement des recettes de l'État. Une telle situation irait à l'encontre des objectifs affichés par votre ministère et par le Gouvernement, qui prônent le soutien à l'agriculture, à l'économie rurale et à la souveraineté alimentaire. Les courses hippiques jouent un rôle clé dans la préservation d'un savoir-faire ancestral, dans la valorisation des territoires et dans l'emploi agricole, avec des milliers d'exploitants et de salariés directement concernés par ce secteur. Une baisse aussi drastique des revenus menacerait la survie de nombreuses petites structures, en particulier celles situées dans les zones les plus isolées, là où l'activité hippique constitue souvent l'une des rares sources d'emploi et de vitalité économique. La filière des courses hippiques représente également un enjeu patrimonial. Depuis des siècles, ces courses sont une part intégrante de notre identité culturelle et territoriale. Des évènements tels que le prix de l'Arc de Triomphe ou le Grand prix d'Amérique sont des vitrines internationales du savoir-faire français. Remettre en cause le financement de cette filière reviendrait à menacer cet héritage et à fragiliser une part de notre culture. Face à cette situation, l'ensemble des acteurs du secteur, de France galop à la SEFT en passant par les éleveurs, entraîneurs et jockeys, expriment leurs plus vives inquiétudes. Ces organisations appellent à l'abandon pur et simple de ce projet de réforme. Ils alertent sur les conséquences sociales et économiques d'une telle mesure, qui pourrait générer une baisse significative de l'attractivité des courses hippiques françaises, non seulement sur le plan national mais aussi sur la scène internationale. En parallèle, il est à noter que cette hausse de prélèvements s'inscrit dans un contexte général de crise pour le secteur du jeu. La multiplication des prélèvements, taxes et obligations financières pèse déjà lourdement sur les opérateurs de paris hippiques. Toute augmentation supplémentaire des charges fiscales risque d'accentuer un cercle vicieux de baisse de la demande et de dégradation des conditions de travail des professionnels. Au regard de ces éléments, il apparaît que la réforme envisagée ne résoudra en rien les problématiques budgétaires du Gouvernement. Bien au contraire, elle risquerait de provoquer une diminution des recettes fiscales, à mesure que la filière hippique s'effondrerait et que les parieurs se tourneraient vers des plateformes internationales non soumises à la même pression fiscale. En conséquence, elle lui demande de clarifier la position du Gouvernement quant à la future fiscalité des paris hippiques. Elle souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour préserver la viabilité d'un secteur aussi crucial pour l'économie agricole et territoriale du pays. Elle lui demande enfin s'il entend les appels à l'abandon de cette réforme et à la préservation du modèle fiscal spécifique à la filière des courses hippiques, qui a fait ses preuves et assure un équilibre économique et social dans de nombreuses régions françaises.