Question de : Mme Christelle D'Intorni
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile pour assurer leurs déplacements dans les territoires ruraux et de montagne. La mobilité constitue une condition essentielle à l'exercice de ces métiers. Chaque jour, des milliers de professionnels utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au domicile de personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap. Pourtant, les conditions dans lesquelles ces déplacements sont effectués peuvent considérablement varier selon les territoires. Dans les zones rurales et de montagne, les distances sont souvent plus importantes, les routes plus difficiles et les véhicules davantage sollicités, alors même que ces professionnels interviennent auprès de personnes pour lesquelles le maintien à domicile constitue souvent la seule solution possible. Cette situation est particulièrement visible dans les Alpes-Maritimes. Dans la vallée de la Vésubie, certaines aides à domicile indiquent parcourir près de 1 100 kilomètres par mois dans le cadre de leur activité. Routes sinueuses, dénivelés importants, conditions climatiques parfois difficiles, consommation de carburant ou encore usure accélérée des pneumatiques et des systèmes de freinage constituent autant de charges supplémentaires qui pèsent directement sur ces professionnels. Ces contraintes participent également aux difficultés de recrutement et de fidélisation que connaissent déjà les métiers de l'aide à domicile. Si la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile prévoit une indemnisation des déplacements professionnels, celle-ci repose sur un barème national qui ne prend pas en compte les contraintes particulières liées au relief. L'avenant conclu en 2026 prévoit d'ailleurs une revalorisation de l'indemnité kilométrique de 38 à 40 centimes par kilomètre, sans pour autant instaurer de distinction selon les territoires dans lesquels les professionnels interviennent. Par ailleurs, la loi du 8 avril 2024 a instauré un fonds national pérenne de 75 millions d'euros par an destiné notamment à soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile. Si sa répartition prend en compte le volume d'heures d'intervention au titre de l'APA et de la PCH ainsi que la part de la population vivant en zone rurale, aucun critère spécifique ne permet aujourd'hui de prendre en considération le relief, l'enclavement ou les contraintes propres aux territoires de montagne. En conséquence, Mme le député souhaite savoir si le Gouvernement entend faire évoluer les dispositifs nationaux de soutien à la mobilité des aides à domicile afin de mieux prendre en compte les spécificités des territoires de montagne. Elle lui demande notamment s'il envisage d'intégrer des critères liés au relief, à l'enclavement et aux distances parcourues dans la répartition des financements nationaux, ou de prévoir une majoration spécifique permettant de mieux compenser les surcoûts supportés par les professionnels intervenant dans ces territoires.