Question de : M. Belkhir Belhaddad
Moselle (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence de communication au Parlement des conclusions du rapport de la mission d'inspection sur les enjeux de gestion d'Alpes 2030. L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (JOP 2030) mobilise en effet de nombreux acteurs publics et nécessite une garantie financière de l'État pour couvrir tout déficit lié à cette organisation. Des dispositions législatives spécifiques ont été enfin prises avec la loi du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. La crise de gouvernance au sein du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 avait amené le Gouvernement à diligenter une mission d'inspection sur les enjeux de gestion d'Alpes 2030, dont les conclusions auraient depuis été rendues. Or compte tenu des enjeux liés à l'organisation des JOP 2030, notamment en matière de finances publiques et d'aménagement des territoires concernés, et dans le cadre du contrôle de l'action du Gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques par le Parlement, il semblerait nécessaire que les conclusions de cette mission d'inspection puissent être transmises aux parlementaires. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement prévoit de transmettre les conclusions de la mission d'inspection sur la gestion d'Alpes 2030 au Parlement et dans quel délai cette transmission pourrait avoir lieu.