Question de : M. Julien Rancoule
Aude (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la suppression du carnet de tir pour les tireurs sportifs. Le décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 a supprimé du code de la sécurité intérieure le dispositif réglementaire relatif au carnet de tir. Ce carnet permettait notamment de matérialiser de manière objective les séances de pratique du tireur et constituait ainsi un outil uniforme de suivi de son assiduité. Depuis cette réforme, l'arrêté du 28 avril 2020 prévoit que l'avis favorable délivré par la Fédération française de tir vaut attestation de l'assiduité du demandeur. Si des critères précis demeurent prévus pour une première demande, avec trois séances contrôlées au cours des douze mois précédents, le renouvellement repose quant à lui sur la notion de « pratique régulière du tir ». Le texte se borne à préciser qu'une absence de pratique pendant douze mois consécutifs fait obstacle à la délivrance de l'attestation. Aucun nombre minimal de séances ni aucune fréquence de pratique ne sont ainsi définis pour caractériser cette pratique régulière. Cette situation conduit, en pratique, à faire reposer l'appréciation de l'assiduité sur les responsables des clubs, sans que ceux-ci disposent d'un cadre réglementaire suffisamment précis. Une telle situation est susceptible d'entraîner des différences d'appréciation importantes d'un club à l'autre, voire entre licenciés d'un même club et donc une inégalité de traitement entre tireurs sportifs placés dans des situations comparables. Elle fait également peser une responsabilité importante sur les présidents d'associations, auxquels il revient de participer à l'appréciation de l'assiduité sans disposer de critères nationaux objectifs et précisément définis. Cette appréciation est pourtant susceptible d'emporter des conséquences importantes puisque, lorsque les conditions d'assiduité ne sont plus réunies, la Fédération retire son avis favorable et les autorisations correspondantes deviennent nulles de plein droit. Le carnet de tir présentait à cet égard l'avantage d'offrir au licencié comme au responsable associatif un support individuel, traçable et uniforme permettant d'attester la réalité de la pratique. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de rétablir le carnet de tir, éventuellement sous une forme dématérialisée, ou tout autre dispositif national permettant d'enregistrer objectivement les séances de pratique des tireurs sportifs et de définir des critères uniformes d'assiduité, afin de garantir l'égalité de traitement des licenciés et de sécuriser juridiquement les responsables des clubs de tir.