Question de : M. Daniel Grenon
Yonne (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de l'économie sociale et solidaire quant à une éventuelle réduction des crédits de l'État consacrés au dispositif local d'accompagnement (DLA). Présent sur l'ensemble du territoire national, le DLA constitue le principal outil public d'accompagnement des associations, coopératives et entreprises de l'économie sociale et solidaire employeuses. Il contribue à la consolidation de leur modèle économique, au maintien de l'emploi local et à la pérennisation de services essentiels rendus aux populations. Dans le département de l'Yonne, le DLA est porté par la Fédération départementale des foyers ruraux. Selon les données communiquées par cet opérateur, le dispositif a accompagné 47 structures en 2025 et contribué au maintien de 537 emplois. Son action bénéficie en particulier aux territoires ruraux confrontés à la raréfaction des services de proximité et à la fragilisation du tissu associatif. Or les informations dont disposent les opérateurs territoriaux du DLA font état d'un risque de réduction des crédits de l'État affectés à ce dispositif dans le cadre des arbitrages budgétaires en cours. Une telle diminution aurait des conséquences immédiates sur les capacités d'accompagnement des structures concernées et pourrait également fragiliser les cofinancements apportés par les collectivités territoriales, la Banque des Territoires et les fonds européens. Dans un contexte où les associations et les structures de l'économie sociale et solidaire participent pleinement à la cohésion sociale, à l'animation des territoires et à la création d'emplois non délocalisables, il lui demande si le Gouvernement entend garantir le maintien intégral des crédits consacrés au dispositif local d'accompagnement dans le projet de loi de finances pour 2027 et quelles mesures il envisage afin d'assurer la pérennité de cet outil essentiel au développement des territoires ruraux et à la vitalité du tissu associatif français.