Question de : M. Alexis Corbière
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution des moyens consacrés au remplacement des enseignants dans le second degré. Un rapport public relève que les effectifs de titulaires affectés au remplacement ont été divisés par deux en vingt ans. Cette situation fragilise la continuité des enseignements. En 2024-2025, les établissements publics du second degré ont perdu 9,8 % des heures d'enseignement prévues, dont 7,5 points liés au non-remplacement des enseignants absents. Ces chiffres masquent de fortes disparités : les 10 % d'établissements les plus touchés ont perdu en moyenne 19 % de leurs heures, contre 3 % pour les 10 % les moins touchés. Les titulaires sur zone de remplacement jouent un rôle essentiel pour pallier les absences des enseignants, limiter les heures de cours non assurées et éviter les ruptures dans les apprentissages. Pourtant, des disparités géographiques persistent, certaines académies et disciplines disposant de moyens de remplacement insuffisants au regard des besoins. Dans le même temps, des personnels peuvent rester sans affectation effective pendant plusieurs semaines alors que des postes demeurent vacants dans les établissements. Ces situations soulèvent des interrogations sur la répartition des moyens humains et l'efficacité des procédures d'affectation, ainsi que sur l'égalité des élèves devant le service public d'éducation. Il lui demande de préciser, pour la rentrée scolaire 2026, le nombre total de TZR dans chaque académie, ainsi que le nombre de ceux qui n'ont reçu aucune affectation à la rentrée ou sont restés sans mission durant plusieurs semaines. Il souhaite également connaître le nombre de postes vacants dans le même temps et les raisons pour lesquelles des personnels disponibles n'ont pas été affectés sur ces postes. Il lui demande enfin quelles mesures il entend prendre pour garantir une utilisation transparente des moyens humains disponibles et assurer la continuité du service public d'éducation.