Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation de l'efficacité des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Selon les données récemment rapportées par la presse, le taux d'exécution des mesures d'éloignement serait désormais tombé à 36 %, alors même que le nombre de placements en rétention demeure particulièrement élevé. En 2025, plus de 44 000 personnes ont ainsi été placées en rétention, dont 16 467 dans les centres de l'Hexagone et 27 568 outre-mer, ces derniers chiffres étant notamment marqués par la situation particulière de Mayotte, où 96 % des personnes placées en rétention l'ont été dans le CRA. Dans le même temps, les capacités d'accueil apparaissent insuffisantes. Le plan visant à porter le nombre de places disponibles d'environ 2 000 à 3 000 à l'horizon 2027 aurait été reporté de deux années, alors que plusieurs centres connaissent déjà des situations de saturation. Cette difficulté est d'autant plus préoccupante que la rétention n'a de sens que si elle permet, in fine, l'exécution effective de la mesure d'éloignement. Ces données soulèvent ainsi la question de l'efficacité globale du dispositif : augmentation du nombre de places, placements en rétention et dépenses engagées ne semblent pas aujourd'hui se traduire par une amélioration suffisante du nombre d'éloignements effectivement réalisés. Mme la députée demande donc à M. le ministre de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour inverser cette tendance et améliorer significativement l'exécution des mesures d'éloignement, notamment en s'attaquant aux causes qui conduisent à la remise en liberté de personnes pourtant visées par une mesure d'éloignement. Elle souhaite également connaître le calendrier désormais retenu pour la création des 3 000 places de rétention annoncées, ainsi que les objectifs que le Gouvernement se fixe pour faire progresser le taux d'exécution des mesures d'éloignement au-delà de son niveau actuel de 36 %.