Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires ruraux dans le futur décret d'application relatif au cumul emploi-retraite des médecins. La réforme du cumul emploi-retraite, applicable à compter du 1er janvier 2027, doit s'accompagner de mesures permettant de préserver l'offre de soins dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins. Dans cette perspective, les dérogations envisagées pour les médecins exerçant dans les zones sous-denses constituent un levier important pour favoriser le maintien ou la reprise d'activité des praticiens retraités, notamment dans les territoires ruraux. Toutefois, les critères d'éligibilité ne sauraient se limiter aux seuls zonages nationaux, tels que les zones d'intervention prioritaire (ZIP) et les zones d'action complémentaire (ZAC), au risque de négliger certaines spécificités régionales. En Bretagne, des professionnels de santé soulignent ainsi l'importance de prendre en compte les zones d'activité renforcée (ZAR), afin que les territoires concernés puissent également bénéficier de ces dérogations. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement va intégrer les territoires concernés par les ZAR bretonnes dans le périmètre des dérogations prévues par le futur décret relatif au cumul emploi-retraite des médecins, afin de favoriser le maintien ou la reprise d'activité des médecins retraités et de contribuer ainsi à lutter contre la désertification médicale en milieu rural.