Question de : M. Moerani Frébault
Polynésie Française (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les moyens consacrés au Pacte enseignant dans les établissements d'enseignement agricole de Polynésie française. Le rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux publié en juin 2026 constate une forte appropriation du dispositif par les personnels de l'enseignement agricole et une exécution atteignant 99 %. Il recommande de pérenniser le Pacte sur la base d'un calibrage de 43 millions d'euros et indique que le budget pour 2027 devrait intégrer une correction supplémentaire de 7 millions d'euros afin de financer le premier trimestre de l'année scolaire suivante. Cette question revêt une importance particulière en Polynésie française, où les établissements agricoles utilisent ces parts fonctionnelles pour financer des missions de remplacement, de tutorat, d'accompagnement individualisé, d'orientation, d'insertion et différentes actions pédagogiques complémentaires. La réduction des crédits consacrés au Pacte au niveau national fait ainsi naître des inquiétudes sur le maintien des missions déjà mises en œuvre dans les établissements polynésiens. Une question écrite nationale a d'ailleurs déjà été déposée sur la pérennisation générale du dispositif ; il importe désormais de disposer des données propres à la Polynésie française. Ainsi, il lui demande d'indiquer le montant actuellement prévu pour la Polynésie française en 2027, de préciser si l'abondement de 7 millions d'euros recommandé par le CGAAER a été intégré aux arbitrages du projet de loi de finances pour 2027, et si le Gouvernement entend garantir que les établissements agricoles polynésiens disposeront en 2027 d'un niveau de crédits leur permettant, au minimum, de maintenir les missions financées au cours de l'année précédente.