Question écrite n° 1913 :
Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes

17e Législature

Question de : Mme Tiffany Joncour
Rhône (13e circonscription) - Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les graves retards observés dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov' et leurs conséquences préoccupantes pour les ménages bénéficiaires. Les difficultés récurrentes rencontrées dans la gestion de ce dispositif sont désormais bien connues et suscitent une forte inquiétude. Dans la 13e circonscription du Rhône, de nombreux foyers font état de difficultés marquées. Les délais de traitement, censés être réduits à 15 jours pour le contrôle, s'allongent bien au-delà des prévisions, laissant les demandeurs dans l'attente pendant plusieurs mois. Quant au versement de la prime, prévu dans les 10 jours suivant la validation, il subit également de fréquents retards. Ces lenteurs administratives plongent les bénéficiaires dans une grande incertitude, impactant particulièrement ceux qui ont dû avancer des sommes conséquentes pour régler les artisans et menaçant leur équilibre financier. Ces retards persistants révèlent des lacunes sérieuses dans la gestion de MaPrimeRénov' et compromettent fortement la crédibilité du programme auprès des citoyens. Mme la députée interroge donc le Gouvernement sur les mesures immédiates envisagées pour garantir des délais de traitement précis, un suivi transparent et l'assurance que les ménages ne continueront pas à subir ces dysfonctionnements. Elle souhaite savoir si le Gouvernement prévoit également de réviser les procédures de contrôle et de paiement afin de permettre un suivi en temps réel des dossiers et d'accélérer leur traitement.

Données clés

Auteur : Mme Tiffany Joncour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Date :
Question publiée le 12 novembre 2024

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