Question de : M. David Taupiac
Gers (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés réglementaires rencontrées par les agriculteurs et producteurs fermiers lors du transport de leur propre production. Dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, de nombreux producteurs utilisent des véhicules utilitaires légers (PTAC de 3 500 kg) attelés à des remorques. Bien que beaucoup disposent du permis adéquat, le franchissement du seuil de 100 kilomètres autour du siège d'exploitation ou l'utilisation de certains ensembles routiers les soumet aux réglementations applicables aux transporteurs professionnels (notamment l'installation et l'utilisation du chronotachygraphe, le respect des temps de conduite et les interdictions de circulation le week-end). Or ces obligations pèsent lourdement sur des structures à taille humaine, d'autant que les formations aux permis remorques n'intègrent pas nécessairement ces contraintes spécifiques de transport professionnel. Face à ces exigences, de nombreux producteurs se trouvent confrontés à des situations complexes, risquant de compromettre la viabilité de leurs livraisons de fin d'année ou la valorisation de leurs circuits courts. À l'heure où les exploitations font face à des tensions économiques importantes, à la hausse des coûts du carburant et à l'impératif d'exemplarité environnementale, il conviendrait d'examiner des mesures d'assouplissement proportionnées. À l'instar des dérogations dont bénéficient d'autres professions itinérantes comme les forains, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étudier la mise en place d'aménagements réglementaires ou d'un régime dérogatoire temporaire ou permanent pour le transport de proximité des productions fermières par les producteurs eux-mêmes.