Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences financières de l'absence de médecin traitant pour les patients qui ne parviennent pas à en trouver un malgré leurs démarches. Dans un contexte de difficultés persistantes d'accès aux soins, particulièrement dans les territoires ruraux, de nombreux patients se retrouvent sans médecin traitant à la suite du départ à la retraite de leur praticien, faute de successeur. Malgré leurs recherches, ils peuvent se heurter au refus de nouveaux patients de la part des médecins installés à proximité, les contraignant parfois à élargir considérablement leur périmètre de recherche. Or l'absence de médecin traitant déclaré entraîne une diminution du remboursement de certaines consultations dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Les patients concernés peuvent ainsi subir une pénalisation financière alors même que cette situation ne relève pas de leur choix, mais des difficultés d'accès aux soins sur leur territoire. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage d'adapter les règles de remboursement afin que les patients qui ne parviennent pas à trouver un médecin traitant malgré leurs démarches, notamment à la suite d'un départ à la retraite sans successeur, ne soient pas financièrement pénalisés.