Question de : M. Laurent Lhardit
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des vols de pièces détachées de véhicules et sur la possibilité, pour les acheteurs de pièces d'occasion, d'en vérifier la provenance. M. le député est régulièrement alerté sur ce phénomène. Les informations recueillies à ce jour laissent à penser que ces vols pourraient alimenter des circuits de revente et de réutilisation de pièces auprès de réparateurs automobiles. L'article L. 224-67 du code de la consommation, issu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et renforcé par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, impose, en effet, aux professionnels de la réparation automobile de proposer à leurs clients des pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) de réemploi. Ces pièces proviennent en principe de centres de véhicules hors d'usage agréés, ce qui permet de garantir leur traçabilité. Toutefois, ce circuit ne répond pas à tous les besoins, car la disponibilité des PIEC reste inégale : selon les modèles de véhicules, l'obtention de la pièce adaptée peut prendre du temps. Certains acteurs, professionnels comme particuliers, peuvent alors se tourner vers des pièces d'occasion acquises en dehors de ce circuit, auprès de revendeurs ou de plateformes en ligne, sans que leur provenance puisse toujours être vérifiée. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les moyens dont disposent aujourd'hui les particuliers pour vérifier la fiabilité de la provenance des pièces d'occasion qui leur sont proposées, notamment lorsqu'elles sont installées par un professionnel de la réparation automobile. Il lui demande également si le Gouvernement envisage de mettre en place un dispositif permettant aux victimes de signaler le vol d'une pièce sur leur véhicule, afin que les acheteurs de pièces d'occasion, en casse comme de gré à gré, puissent vérifier qu'une pièce n'a pas fait l'objet d'une déclaration de vol.