Question de : M. Christophe Blanchet
Calvados (4^e circonscription) - Les Démocrates

M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur l'ampleur croissante des arnaques à l'investissement financier et les difficultés rencontrées par les victimes pour obtenir réparation. Un habitant de la circonscription de M. le député, qui détenait plus de 23 000 euros sur la plateforme Vancelian, exploitée par AUTOMATA France SAS, se trouve dans l'impossibilité de récupérer ses fonds depuis le blocage des retraits fin mai 2026. Après la radiation de l'enregistrement de la société en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) par l'Autorité des marchés financiers (AMF), celle-ci a été placée en liquidation judiciaire. Malgré ses démarches auprès des autorités compétentes, aucune prise en charge effective de sa situation ne lui a été apportée. Cette situation s'inscrit dans la multiplication des arnaques bancaires à l'échelle nationale. Selon une enquête BVA Xsight menée pour l'AMF en 2024, 3,2 % des Français déclarent avoir été victimes d'une arnaque à l'investissement financier, contre 1,2 % en 2021. Le préjudice lié aux arnaques bancaires est estimé par le parquet de Paris à au moins 500 millions d'euros par an. La promotion des plateformes frauduleuses sur les réseaux sociaux, notamment par des influenceurs, contribue à exposer les épargnants à des pertes financières considérables. Il lui demande donc si le Gouvernement entend renforcer la régulation des plateformes d'investissement proposant également des services liés aux cryptoactifs, améliorer la prévention des fraudes et mettre en place un dispositif de prise en charge et d'accompagnement des victimes, afin de garantir une meilleure protection des épargnants.