Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur une situation particulièrement préoccupante concernant la gestion de la plateforme stratégique « Place », qui joue un rôle central dans le traitement des appels d'offres de l'État. En effet, il est pour le moins ironique que cette plateforme, essentielle à la transparence et à l'efficacité des marchés publics français, soit transférée à une société canadienne sans qu'aucun appel d'offres n'ait été lancé. Cette décision soulève des questions fondamentales sur la souveraineté du pays. La plateforme « Place » est au cœur du fonctionnement des achats publics en France, gérant la quasi-totalité des appels d'offres émis par l'État. En confiant sa gestion à une entreprise étrangère, on risque de compromettre non seulement la transparence de ces opérations, mais également la sécurité des données sensibles qui y transitent. En période de tensions géopolitiques croissantes, il est impératif que la France maintienne le contrôle sur ses infrastructures critiques. Les enjeux de sécurité nationale associés à cette décision ne peuvent être sous-estimés. La gestion des informations liées aux marchés publics est une question de confiance et de protection. En confiant cette responsabilité à une entreprise canadienne, on expose le pays à des risques potentiels de fuites d'informations ou d'influences étrangères. La protection des données doit être une priorité, surtout dans un contexte international où la cybersécurité est une préoccupation majeure. Il est d'autant plus troublant de constater que cette cession s'opère sans appel d'offres, un processus censé garantir la transparence, la concurrence et la meilleure utilisation des fonds publics. L'absence d'un tel processus soulève des questions quant à la motivation derrière cette décision. N'y aurait-il pas une volonté de contourner les règles qui protègent l'économie et la souveraineté du pays ? Cette décision met également en lumière un problème plus vaste : l'érosion du contrôle démocratique sur les choix stratégiques de l'État. La délégation de la gestion de cette plateforme à une société étrangère sans véritable consultation ou débat public est préoccupante. Cela pose la question de la responsabilité des dirigeants dans la protection des intérêts nationaux et de la nécessité d'un véritable débat parlementaire sur des choix aussi critiques. Cette situation s'inscrit dans un cadre plus large de déclin de l'industrie nationale. De nombreux fleurons français, comme Alstom ou Atos, ont récemment fait l'objet de restructurations ou de cessions à des acteurs étrangers. Cette tendance illustre une fragilisation du tissu industriel et une perte du savoir-faire de la France. En laissant filer les entreprises, on compromet la capacité du pays à innover et à rester compétitifs sur le marché mondial. La cession de cette plateforme d'appels d'offres à une entreprise étrangère ne concerne pas seulement les aspects stratégiques, mais également économiques. Elle pourrait avoir des conséquences directes sur l'emploi, en transférant des activités essentielles hors de France et en rendant l'économie française encore plus dépendante des décisions d'acteurs extérieurs. La création d'emplois dans le pays doit rester une priorité et cette décision va à l'encontre de cet objectif. La situation actuelle exige une réaction rapide et déterminée. La gestion de la plateforme « Place » ne devrait pas être confiée à une société étrangère sans les garanties nécessaires. Mme la députée l'appelle donc à reconsidérer cette décision et à engager un dialogue sur les mesures à mettre en place pour protéger la souveraineté et l'économie de la France. Il est de la responsabilité de M. le ministre de veiller à ce que la France ne perde pas le contrôle de ses infrastructures essentielles. La sécurité, la transparence et la protection des intérêts nationaux doivent être au cœur de toute décision stratégique. Pourquoi confier la gestion d'une plateforme stratégique comme « Place » à une entreprise étrangère, dans le contexte actuel de tensions géopolitiques ? M. le ministre estime-t-il que cette décision protège suffisamment la souveraineté nationale ? Sur quels critères et avec quelle justification légale M. le ministre a-t-il choisi de ne pas utiliser le processus d'appel d'offres pour cette opération ? Quels dispositifs concrets de cybersécurité M. le ministre a-t-il mis en place pour garantir que les données sensibles des marchés publics français ne soient pas exposées à des acteurs étrangers ? Pourquoi cette décision, cruciale pour l'économie et la souveraineté nationale, n'a-t-elle pas fait l'objet d'un débat public ? M. le ministre considère-t-il que ce manque de transparence respecte les principes démocratiques et de responsabilité de l'État ? Comment M. le ministre anticipe-t-il les impacts de cette décision sur l'emploi et l'économie nationale ? Quelles assurances M. le ministre a-t-il que cette externalisation ne contribue pas davantage à la fuite des talents et des emplois ? Alors que la France tente de renforcer son autonomie industrielle, comment cette décision s'inscrit-elle dans une stratégie cohérente de réduction de sa dépendance étrangère ? Quels autres efforts sont entrepris en ce sens ? Le Gouvernement reconnaît-il sa responsabilité dans le choix de céder la gestion de cette plateforme à une société étrangère, sans consultation préalable ? Comment cela cadre-t-il avec l'engagement de l'État à protéger les intérêts de la nation ? En quoi la cession de « Place » à un acteur étranger sert-elle la compétitivité et l'indépendance de la France, après les exemples d'Alstom et Atos ? Cette politique n'affaiblit-elle pas davantage le tissu industriel national ? M. le ministre envisage-t-il d'éventuelles options pour rapatrier la gestion de « Place » sous contrôle national si les conditions ne sont pas satisfaites ? Enfin, elle lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre pour reprendre le contrôle des infrastructures critiques si nécessaire.