Question de : Mme Véronique Ludmann
Oise (4^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Véronique Ludmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la non-prise en compte du temps d'accueil des élèves dans les obligations de service des professeurs des écoles. L'article D. 321-12 du code de l'éducation dispose que l'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Les professeurs des écoles assurent donc, au début de chaque demi-journée, un temps de présence et de surveillance qui engage pleinement leur responsabilité. Pour une semaine de quatre jours, ce temps représente vingt minutes par jour, soit 1 h 20 par semaine et environ 48 heures sur une année de 36 semaines. Il est encore supérieur dans les écoles organisées sur quatre jours et demi. Or ces heures ne sont décomptées ni dans les 24 heures hebdomadaires d'enseignement, ni dans les cent huit heures annuelles prévues par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce forfait est entièrement ventilé entre les activités pédagogiques complémentaires (36 heures), les travaux en équipe, les relations avec les parents et le suivi des élèves en situation de handicap (48 heures), l'animation pédagogique et la formation (18 heures) et les conseils d'école (6 heures). Le temps d'accueil, pourtant obligatoire et réglementé, n'y figure pas. Il s'agit pourtant d'un temps de travail effectif. Les enseignants y exercent une mission de surveillance qui engage leur responsabilité et ces minutes sont souvent les seules où ils peuvent échanger avec les familles. Ce temps s'ajoute à une charge déjà lourde : selon la DEPP (note d'information n° 22.30, octobre 2022), la moitié des enseignants déclarent travailler au moins 43 heures par semaine, les professeurs du premier degré consacrant une part plus importante de ce temps à l'enseignement face aux élèves. Cette situation, ancienne, alimente un sentiment de manque de reconnaissance chez des professeurs dont la charge de travail ne cesse de s'alourdir, alors même que l'attractivité du métier reste une préoccupation majeure. Des solutions sans coût budgétaire existent. Ce temps pourrait être intégré au forfait des 108 heures, en contrepartie d'un allègement d'une autre de ses composantes, ou à tout le moins être explicitement reconnu dans la définition réglementaire des obligations de service. Une telle mesure aurait une portée forte pour la profession, sans peser sur les finances publiques. Elle lui demande donc s'il entend reconnaître formellement ce temps d'accueil dans les obligations de service des professeurs des écoles, selon quelles modalités et dans quel calendrier et s'il dispose d'une évaluation du volume horaire qu'il représente à l'échelle nationale.