Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité de revaloriser le barème kilométrique applicable à la déduction des frais réels. Dans un contexte de tensions géopolitiques durables, la hausse du prix des carburants pèse directement et lourdement sur le pouvoir d'achat des actifs, en particulier les « grands rouleurs ». Pour des millions de Français, notamment dans les territoires ruraux, l'utilisation quotidienne d'un véhicule personnel n'est pas un choix de confort, mais une condition indispensable à l'exercice d'une activité professionnelle. Des millions de salariés sont contraints de parcourir de longues distances pour rejoindre leur lieu de travail. Ils doivent supporter des dépenses croissantes pour pouvoir simplement travailler. Or le barème kilométrique utilisé pour la déduction des frais réels n'a pas été revalorisé depuis 2023. Cette situation interroge alors même que les fluctuations du marché international de l'énergie, aggravées par les crises géopolitiques, font augmenter durablement le coût des déplacements. Le maintien de ce barème, à un niveau inchangé, risque ainsi de conduire les contribuables concernés à supporter une part croissante de frais professionnels que leur revenu imposable ne prend pas suffisamment en compte. Une revalorisation de ce barème constituerait une réponse fiscale ciblée, lisible et directement liée à l'activité professionnelle. Contrairement à une baisse générale des taxes sur les carburants ou à une aide versée à l'ensemble des automobilistes, elle bénéficierait aux contribuables qui choisissent de déduire leurs frais professionnels réels et qui sont en mesure de justifier leurs déplacements. Elle permettrait ainsi de concentrer l'effort public sur les actifs qui supportent effectivement des frais de déplacement importants pour exercer leur métier, en particulier lesdits « gros rouleurs », sans instaurer un avantage général bénéficiant également aux usages exclusivement privés de l'automobile. Cette revalorisation devrait concerner les véhicules à motorisation essence, diesel et hybride, selon des modalités tenant compte de l'évolution des coûts supportés par les automobilistes. Elle pourrait s'appuyer sur un mécanisme d'actualisation plus réactif aux variations du prix des carburants et des autres dépenses automobiles, afin d'éviter que le barème ne demeure durablement déconnecté des frais réellement engagés. Il lui demande donc si le Gouvernement entend procéder à une revalorisation du barème kilométrique applicable aux frais professionnels réels et s'il envisage de mettre en place un mécanisme d'actualisation permettant de mieux tenir compte de l'évolution des coûts automobiles. Il souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que les actifs qui dépendent de leur véhicule personnel pour travailler et notamment les gros rouleurs, ne soient pas les oubliés de la réponse publique à la crise énergétique.