Question de : M. François Jolivet
Indre (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût, pour les finances publiques, des violences commises en marge de la mobilisation du 17 octobre 2026. Selon les derniers bilans, près de 2 400 personnes ont été interpellées et près d'un millier de policiers et de gendarmes ont été blessés. Préfectures, bâtiments publics et commerces ont été attaqués et pillés. Le ministre de l'intérieur a lui-même reconnu un « manque d'anticipation ». En vertu de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, l'État est civilement responsable des dommages résultant des crimes et délits commis par des attroupements ou rassemblements. Ce sont donc les contribuables qui paient pour les destructions d'une minorité. La loi du 10 avril 2019 a ouvert à l'État une action récursoire contre les auteurs et le Gouvernement s'est engagé à ce que les casseurs paient les dégâts. Encore faut-il en mesurer l'application réelle. Ainsi, il lui demande d'évaluer le coût des dommages causés les 17 et 18 octobre 2026, ainsi que le montant des indemnités versées par l'État au titre de l'article L. 211-10 depuis 2019, ventilé par année, et de préciser combien d'actions récursoires ont été engagées depuis 2019 et pour quel montant effectivement recouvré, quelle part des personnes interpellées les 17 et 18 octobre a été formellement identifiée puis déférée à l'autorité judiciaire, et enfin quels moyens d'identification, notamment la vidéoprotection et la police technique et scientifique, seront renforcés afin qu'aucun auteur n'échappe à la justice.