Réponse publiée le 28 janvier 2025

Le Gouvernement est très attentif au maintien de l'accessibilité aux espèces sur l'ensemble du territoire. Nos concitoyens sont en effet particulièrement attachés aux services de proximité et à la vitalité de l'ensemble des territoires, dont l'attractivité passe par la garantie d'accéder à l'euro sous forme d'espèces. En effet, ce moyen de paiement permet les achats de la vie quotidienne. Le Gouvernement veille particulièrement à ce que les espèces continuent d'être acceptées par les agents économiques, partout sur le territoire. Aussi, le Gouvernement a mis en place, en lien avec la Banque de France, dès juillet 2018, un groupe de travail dédié, avec l'ensemble des acteurs de la filière fiduciaire au sein du comité national des moyens de paiement (CNMP). Les travaux, régulièrement actualisés, confirment le maintien à un très bon niveau de l'accessibilité aux billets sur le territoire. Au total, on dénombre 71 541 distributeurs automatiques de billets et points privatifs en France métropolitaine fin 2023, soit une légère baisse par rapport à fin 2022 (-2,3 %). Le maillage du territoire pour l'accès aux billets demeure donc très bon. La robustesse de la filière fiduciaire est en permanence garantie : en temps de crise, comme récemment durant les périodes de confinement, l'émission et la distribution des espèces a été maintenue, pour répondre au plus près aux besoins des Français. Ces points d'accès sont, d'une part, composés des distributeurs automatiques de billets. Si le nombre de distributeurs a légèrement reculé en 2023 (44 123 fin 2023, contre 46 249 fin 2022, soit – 4,6 %), cette diminution est concentrée sur les villes les plus peuplées et les mieux équipées. Ceci refléte une optimisation des installations existantes dans les zones les mieux équipées, les zones urbaines dans lesquelles il y a un équipement massif et n'est donc pas de nature à altérer les indicateurs d'accessibilité. L'optimisation des installations existantes dans les zones les mieux équipées se fait au bénéfice du maintien de distributeurs automatiques de billets dans les zones les plus isolées, ce qui est positif. D'autre part, le nombre de points de distribution dans les commerces - qui comprennent les services de retraits d'espèces dans le cadre d'une opération d'achat et effectués sans opération d'achat associée - est en augmentation et permet de maintenir un accès de proximité, notamment dans des territoires isolés. De tels services de retraits s'installent durablement, en renforçant l'attractivité des services de commerce locaux, tout en permettant notamment un lien social renforcé entre consommateurs et commerçants (27 418 emplacements fin 2023 soit une progression de +1,7 %) Plus généralement, il convient de rappeler que la France est le second pays d'Europe en termes de densité des réseaux d'agences bancaires (549 agences par million d'habitants), bien au-delà de la moyenne européenne (255 agences par million d'habitants). Ce maillage permet à plus de 98,8 % de la population métropolitaine âgée de 15 ans et plus de se situer soit dans une commune équipée d'au moins un automate, soit dans une commune située à moins de quinze minutes en voiture de la commune équipée la plus proche. Par ailleurs, 83 % de la population française dispose d'un accès à un point de retrait d'espèces à moins de cinq minutes. Par ailleurs, la loi du 2 juillet 1990 prévoit que La Poste a l'obligation de faire en sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département soit éloignée de moins de cinq kilomètres et de moins de vingt minutes de trajet automobile, des plus proches points de contact de La Poste. À ce titre, La Poste maintient, au-delà de ses besoins commerciaux, un réseau de 17 000 points de contact dans les zones rurales et de montagne, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les départements d'outre-mer. Ces points de contact offrent un accès aux services financiers et au retrait d'espèces, bienvenus, notamment dans des zones rurales. Ces points d'accès permettent également à plus de 1,4 million de personnes, les plus éloignées du système bancaire classique, de bénéficier de la mission d'accessibilité bancaire. En délivrant ses services bancaires dans les bureaux de poste, La Banque Postale offre à ses clients une couverture territoriale et équilibrée. Enfin, il convient d'indiquer que la cartographie des points d'accès aux espèces en France métropolitaine à fin 2023 est accessible via le lien : https://banque-france.articque.com/share/display/3ad7dec40f76161d6a14fcbf910e4d62494daed0 et la cartographie des points d'accès aux espèces par commune en France métropolitaine à fin 2023 peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : https://banque-france.articque.com/share/display/9611c69fbfcb6be7c14da0dfa4305e6df6c5d4e2 Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement, le Gouvernement travaille au sein du Comité nationale des moyens de paiement (CNMP) chargé de coordonner et de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale des moyens de paiement 2025-2030. Le CNMP rassemble tous les acteurs économiques impliqués dans la chaine économique des paiements. La Banque de France en assure la présidence et la direction générale du Trésor le co-secrétariat. L'objectif du Gouvernement, porté par le CNMP, est d'adopter une vision stratégique commune, claire et cohérente pour la Place française à l'horizon 2030, et de décliner ces orientations en actions concrètes visant à soutenir un écosystème des paiements français dynamique et à la hauteur des enjeux de demain. En matière d'accessibilité, le CNMP a pour mission d'affiner les critères relatifs à la qualité de l'accès aux services fiduciaires et de prévoir un cadre de remontée d'informations adéquat et pertinent, dans la perspective de l'établissement d'un cadre réglementaire européen portant sur le cours légal des billets et des pièces en euros. Le développement de nouveaux services offerts par des commerçants partenaires des établissements bancaires ou les opérateurs non bancaires de distributeurs automatiques de billets doit également renforcer l'accessibilité aux espèces des citoyens français et européens. Les éventuelles évolutions de l'accessibilité aux espèces feront l'objet d'une surveillance accrue pour prévenir tout risque de dégradation de celle-ci à moyen terme. L'action du CNMP se déploie au travers de quatre groupes de travail qui se réunissent sous des thématiques différentes dont le « cycle des espèces » dit GT fiduciaire. Son objectif est d'assurer le bon fonctionnement de la filière fiduciaire notamment la qualité de l'ensemble des espèces en circulation. Aussi, le Gouvernement adopte à la fois une démarche de suivi de l'accessibilité aux espèces sur le territoire et une démarche pro-active pour suivre la filière fiduciaire et identifier toute action nécessaire à sa bonne santé économique.