Question de : M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la réforme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), désormais remplacé par le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA). L'obligation de détenir le PSE2, qui allonge et renchérit le parcours de formation, suscite des inquiétudes parmi les collectivités territoriales, déjà confrontées à des difficultés de recrutement de personnels saisonniers pour assurer la surveillance des piscines et des baignades aménagées. Cette évolution pourrait fragiliser les capacités de recrutement des communes, réduire l'offre de formation et entraîner des coûts supplémentaires pour les collectivités, au risque de limiter l'accès du public aux équipements aquatiques. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend réaliser une étude d'impact de cette réforme, envisager des aménagements adaptés aux missions exercées et associer les collectivités territoriales et les organismes de formation à son évaluation, afin de concilier impératifs de sécurité et maintien d'un vivier suffisant de surveillants qualifiés.