Question de : M. Alexandre Allegret-Pilot
Gard (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la suspension, depuis le 29 septembre 2026, des formations fédérales de MMA, des passages de grade et des compétitions amateurs du circuit MMA League, décidée par la Fédération française de boxe et sa commission MMA (FMMAF), fédération délégataire pour cette discipline. Les quatre sessions de grade prévues en octobre et décembre 2026 ont été annulées, les formations d'encadrants (BF1, BF2, BF3, évaluateurs, volet médical, agents sportifs) sont à l'arrêt et aucune date de reprise n'est annoncée. Seule justification avancée : des « difficultés juridiques » liées à l'utilisation et à la transmission des supports pédagogiques et documents techniques. Or le grade conditionne l'accès des pratiquants à la compétition et la formation des encadrants est l'un des axes de structuration fixés par l'État à cette discipline. Cette interruption pénalise des milliers de licenciés et de clubs, alors même que la délégation arrive à échéance le 31 décembre 2026 et que le transfert vers la nouvelle entité France MMA est en cours. Il lui demande en conséquence : quelle est la nature exacte de ces difficultés juridiques et quelle partie les a soulevées ; si les supports pédagogiques en cause ont été élaborés avec des financements publics, notamment de l'Agence nationale du sport, et à qui en appartiennent les droits ; si ses services en avaient été informés avant la décision ; quelles mesures elle entend prendre pour garantir la continuité de la mission de service public déléguée et selon quel calendrier ; quelles conditions elle fixe au renouvellement de la délégation et au transfert des activités vers France MMA afin qu'une telle situation ne se reproduise pas. Enfin, il aimerait connaître la gouvernance envisagée pour France MMA et notamment les autorités de tutelles.