Question de : M. Max Mathiasin
Guadeloupe (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur les demandes des agents visant à être affectés ou à être mutés dans leur territoire d'origine et singulièrement en Guadeloupe. Cette problématique se pose de manière récurrente dans tous les territoires d'outre-mer. Les demandes d'affectation ou de mutation dans le territoire d'origine des agents ultramarins ne reçoivent que rarement une réponse favorable. Or un agent originaire des outre-mer n'est pas dans une situation comparable à celle d'un agent de l'Hexagone affecté dans un autre département de l'Hexagone : les contraintes physiques et pécuniaires, les frais et les temps de déplacement sont sans commune mesure. De plus, il apparaît que les règles relatives au CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) ne sont pas toujours respectées par les administrations de l'Hexagone. Les agents ultramarins peuvent attendre jusqu'à une vingtaine d'années leur décision de mutation, au prix de grosses difficultés financières et d'une grande souffrance morale. Il lui demande si les demandes d'affectation, de mutation ainsi que les recours contre ces mutations peuvent être traités de manière plus individualisée en prenant mieux en considération les critères « irréversibles » et notamment les liens familiaux, avec le conjoint, les enfants ou les parents restés au pays.