Question de : M. Stéphane Lenormand
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2024

RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand . À l'occasion du salon des maires, je voulais, au nom du groupe LIOT, rendre hommage au travail exceptionnel de ces élus et de leurs équipes. Je souhaite aussi rappeler notre ferme opposition à la baisse de 5 milliards des dotations aux collectivités : elles sont le premier investisseur public et réduire leur capacité d'action risque de provoquer une récession. Je veux réaffirmer formellement qu'elles ne sont pas responsables de l'énorme déficit public.

Les élus locaux sont la solution ! Face aux crises sociales, économiques et écologiques, les maires sont en première ligne pour protéger nos concitoyens. Heureusement qu'ils étaient mobilisés pour pallier les carences de l'État central lors de la crise du covid, comme plusieurs orateurs l'ont rappelé dans cet hémicycle.

Pourtant, de plus en plus de maires sont si démunis qu'ils envisagent d'abandonner leur mandat ; il est essentiel de leur permettre d'exercer dans les meilleures conditions et ainsi de valoriser les atouts de leurs territoires. À leurs côtés, les députés du groupe LIOT demandent un nouvel élan en faveur d'une véritable décentralisation.

Depuis sept ans, le pouvoir a, au contraire, renforcé la centralisation, réservant la décision politique à des experts – souvent parisiens, toujours technocrates. D'après certains médias, le retour au cumul des mandats de parlementaire et de conseiller territorial serait envisagé. Or ce n'est pas avec de vieilles recettes et des rustines que l'on transformera le pays.

Aux côtés des Françaises et des Français, nous voulons rétablir la confiance dans l'action publique, en développer la proximité et l'efficacité par l'octroi d'une véritable autonomie fiscale, l'adaptation locale des normes et la suppression des doublons, qui permettra de simplifier et de faire des économies. Il faut nous montrer ambitieux pour nos territoires : nous avons le choix entre l'audace et l'enlisement.

Monsieur le premier ministre, quel est votre choix ? Quelle est votre feuille de route pour redonner de la liberté et des moyens d'action aux collectivités locales ?

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre.

M. Michel Barnier, premier ministre . Monsieur le président Lenormand, je vous remercie d'avoir à votre tour salué l'engagement des élus comme l'avaient fait Lionel Mandon et Stéphane Delautrette, à qui Mme la ministre Vautrin a répondu.

Vous avez parlé de technocrates – nous savons tous qu'il y a des technocrates et des bureaucrates et des experts ! Ne vous y trompez pas : j'ai présidé un département pendant dix-sept ans et je n'oublie pas ce que j'ai appris alors, en Savoie, aux côtés des élus, des maires et auprès de la région. Il arrive effectivement, à Bruxelles ou à Paris, que les technocrates prennent le pouvoir, mais c'est que les hommes ou les femmes politiques le leur ont laissé. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et LIOT.)

M. Pierre Cordier . Ils ont souvent fait les mêmes écoles !

M. Michel Barnier, premier ministre . Tel n'est pas l'esprit dans lequel j'ai l'honneur de diriger le gouvernement.

Les élus locaux, à qui nous rendons hommage – plusieurs se trouvent dans les tribunes –, sont les premiers militants de la solidarité, de la cohésion territoriale et sociale. Ils sont en première ligne en cas de crise ou de catastrophe. Vous avez rappelé celle du covid, mais nous pourrions mentionner toutes sortes d'exemples : dramatiques, les catastrophes naturelles se multiplient et se multiplieront.

Dans ces assemblées locales, municipales, départementales ou régionales, comme dans les intercommunalités, on sait se respecter et travailler ensemble bien que l'on ne soit pas d'accord, qu'on ne vienne pas du même endroit ni qu'on souhaite toujours aller au même endroit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes HOR et LIOT.)

Pour tout dire, à la place que j'occupe – pour un temps que je ne connais pas : il dépend de vous, mesdames et messieurs les députés –… (Sourires.)

Un député du groupe LFI-NFP . Plus pour longtemps !

M. Michel Barnier, premier ministre . …je trouve dans cette expérience du travail en commun une source d'inspiration et d'espérance.

Cet hommage étant rendu, le problème que vous soulevez et qu'il nous faut traiter ensemble avec les responsables politiques locaux est celui des finances publiques. Nous avons trouvé un déficit ; dans l'intérêt national, nous nous sommes engagés à le réduire : il n'est pas conforme à l'intérêt national de laisser filer la dette, le déficit risquant d'atteindre 7 ou 8 % du PIB, générant des intérêts d'emprunt que nous paierons – quelque 57 milliards d'euros cette année. Je préfère en effet que cet argent soit utilisé au profit de l'éducation, de la sécurité, de l'équipement des collectivités locales. Nous devons donc réduire cette dette, dans l'intérêt national. Il s'agit d'un effort collectif auquel, en responsabilité, j'ai décidé d'appeler tous les acteurs du pays en respectant les plus faibles. Voilà pourquoi Catherine Vautrin et moi-même avons engagé ce travail aux côtés des collectivités.

M. Julien Odoul . Quand on a dit ça, on n'a rien dit !

M. Michel Barnier, premier ministre . Je suis bien conscient que ce budget, élaboré avec le ministre des comptes publics en l'espace de quinze jours – jamais un premier ministre n'a été contraint de présenter un budget en disposant de si peu de temps –, n'est pas parfait. Il comporte des erreurs qui rendent nécessaires des adaptations. Tel est l'esprit dans lequel je dialogue : je l'ai fait à Angers la semaine dernière avec les élus des départements, je le ferai cette semaine avec les maires et nous avons aussi rencontré les représentants des régions de France.

M. Jérémie Iordanoff . Et avec le Parlement, c'est quand ?

M. Michel Barnier, premier ministre . Aux conseillers départementaux, j'ai annoncé plusieurs mesures destinées à alléger les efforts qui leur sont demandés : nous procéderons à une réduction très significative de cet effort sur le fonds de réserve ; celui qui sera demandé à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales sera lissé sur quatre ans au lieu de trois. Enfin la baisse du taux du FCTVA ne sera pas rétroactive. Je compléterai ces propositions lors de ma rencontre avec les maires.

Outre ces questions budgétaires et fiscales, se pose celle de la simplification. Vous l'avez fort bien dit, monsieur le président Lenormand : les maires aimeraient qu'on les laisse gérer librement les collectivités locales. Voilà pourquoi j'ai annoncé ces mesures. Nous poursuivrons avec le Sénat, qui a maintenant la main sur le budget, cet effort de simplification et de soutien aux collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. - Mme Brigitte Barèges applaudit également.)

Mme Marie-Christine Dalloz . Bravo !

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand . Le groupe LIOT sera toujours force de proposition pour donner plus de pouvoir aux élus locaux.