Question de : M. Maxime Laisney
Seine-et-Marne (10^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque constaté et particulièrement préoccupant d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) au sein d'un établissement scolaire de la circonscription de M. le député. De fait, le groupe scolaire Joliot-Curie de Champs-sur-Marne compte 16 enfants à besoins éducatifs particuliers qui se retrouvent aujourd'hui privés d'un accompagnement pourtant notifié par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ainsi, seules 3 AESH sont en poste au sein de l'école élémentaire, créant un premier manque de 59 heures auquel s'ajoute un autre déficit de 6 heures issu de l'école maternelle dépourvue d'AESH. Ce hiatus entre les besoins des enfants et les moyens mis par l'État de 65 heures représente plus de 40 % du volume global d'heures requises et porte préjudice au bon fonctionnement des classes et à l'inclusion des enfants. L'article L. 111-1 du code de l'éducation déclare pourtant « l'éducation comme la première priorité nationale ». Ce même code affirme par ailleurs que tout enfant a un droit-créance à l'éducation (art. L. 111-2). Dès lors, lorsque l'État est face à des enfants porteurs de handicap, il doit assurer leur formation scolaire en mettant en place « les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire » (art. L. 112-1). La MDPH assimile ici ces moyens financiers et humains à des AESH. La loi impose leur présence, sans possibilité pour l'État d'y déroger au nom d'un manque de moyen financier (TA Rennes, 26 juin 2025, n° 2407334) ou d'une pénurie d'accompagnants (CE, 19 juillet 2022, n° 428311). À ce jour, aucune réponse pertinente n'a été formulée malgré l'appel à un dialogue constructif du collectif des parents d'élèves. C'est ainsi qu'il lui demande quelles solutions concrètes il compte mettre en place afin de pallier cette carence de l'État, qui constitue une rupture d'égalité de traitement au sein du service public de l'éducation et qui nuit gravement à l'ensemble de la communauté éducative.