Réponse publiée le 10 décembre 2024

Le soutien aux entreprises de l'artisanat et du commerce est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise ukrainienne. Les conséquences de cette crise sur les prix de l'énergie ont mis en difficulté nombre d'entreprises, dont notamment les brasseries artisanales et indépendantes qui subissent l'augmentation du prix des bouteilles en verre. En effet, la hausse des coûts de l'énergie a conduit de nombreuses verreries à réévaluer leurs prix de vente. L'industrie du verre fait partie des industries énergo-intensives, car elle implique l'utilisation de fours verriers pour chauffer le sable à plus de 1 300 degrés. Ces fours fonctionnant au gaz, cette industrie est directement affectée par la hausse du prix du gaz naturel. Les tensions sur les prix des matières premières nécessaires à la production de verre, parmi lesquelles la soude, les carburants pour le transport et les emballages plastiques pour protéger la marchandise, s'ajoutent à ces difficultés. Des aides exceptionnelles et immédiates ont été mises en place afin d'aider ces entreprises à faire face à la hausse des coûts (bouclier tarifaire, amortisseur, guichet d'aide, etc.). Par ailleurs, et compte tenu des difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants et des bénéfices affichés par les entreprises productrices de bouteilles en verre, le médiateur des entreprises a été saisi. Son action vise à rétablir la confiance dans les relations commerciales et à trouver, avec les acteurs, un mode de fonctionnement pérenne qui tienne compte des contraintes de chacun. L'objectif de ces dispositifs est que les producteurs de verre puissent disposer de tous les outils nécessaires pour faire face à la hausse des coûts et répercuter les impacts bénéfiques qu'ils en tirent sur le reste de la chaîne de valeur, dont notamment les brasseurs. En complément des dispositifs d'aides pour contenir le prix du verre face à l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité, le Gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement des entreprises avec l'objectif de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation, les orienter et les accompagner dans leurs démarches. Cet accompagnement individuel est réalisé par les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté depuis 2023 et se poursuit en 2024. L'année précédente, près de 20 000 entreprises ont ainsi fait l'objet d'un accompagnement individualisé. L'annuaire des conseillers par département est disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Par ailleurs, la fiscalité des alcools, incluant notamment les bières dont le titre alcoométrique est supérieur à 0,5 % par volume, est harmonisée par la directive concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées. Cette dernière fixe les niveaux d'accises minimaux que les États membres de l'Union européenne doivent respecter pour chaque catégorie de boisson en fonction du degré d'alcool. En France, le taux d'accise sur les bières est fixé, pour 2024, à 3,98 euros par hectolitre (€/hl) par degré d'alcool pour les bières dont le titre alcoométrique est inférieur à 2,8 % par volume et à 7,96 €/hl pour les bières ayant un titre alcoométrique supérieur à 2,8 %. En comparaison, les vins se voient appliquer des tarifs similaires voire supérieurs, puisque les taux d'accises respectifs des vins et des vins mousseux (effervescents), dont le titre alcoométrique est supérieur à 1,2 % par volume sans excéder 15 %, sont fixés à 4,05 €/hl et 10,02 €/hl. Par ailleurs, les brasseries artisanales produisant des bières dont le titre alcoométrique est supérieur à 2,8 % par volume, et dont les capacités de production n'excèdent pas 200 000 hl bénéficient d'un tarif réduit fixé à 3,98 €/hl. La fiscalité applicable aux alcools est fonction du niveau d'alcool et poursuit avant tout un objectif de santé publique qui s'inscrit dans une politique de limitation de la consommation d'alcool. Cela est particulièrement vrai au sujet de la bière qui constitue le point d'entrée des jeunes dans l'alcool et reste la boisson alcoolisée qu'ils consomment le plus. Le ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt continue de suivre attentivement la situation des brasseurs.