Question écrite n° 1951 :
Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025

17e Législature

Question de : M. Paul Christophle
Drôme (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025. Les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2025 laissent en effet apparaître une baisse des crédits de 8 % par rapport à 2024. La police judiciaire, par son travail d'investigation et d'enquête approfondi, joue un rôle essentiel dans la lutte contre la grande délinquance. Le renforcement de son action et des moyens qui lui sont consacrés doit donc constituer une priorité. Lors de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, M. le ministre de l'intérieur a indiqué, sans apporter de précisions supplémentaires, que cette baisse résultait d'une « modification de la présentation comptable qui vise à faire coïncider l'action de police judiciaire avec la filière correspondante ». Le document budgétaire se contente lui d'évoquer une évolution du périmètre de cette action « afin d'assurer une cohérence et permettre une lisibilité de la filière judiciaire sur le long terme ». Aussi, il lui demande des précisions complémentaires quant à ce changement de périmètre comptable. Il souhaiterait en particulier savoir dans quelles actions et sous-actions sont inscrits les crédits qui ne figurent plus dans l'action 05 du programme 176, quels sont les services ministériels ou les types de dépenses (titre) concernés par cette réaffectation et si des crédits ont été annulés dans cette opération de réaffectation.

Données clés

Auteur : M. Paul Christophle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 12 novembre 2024

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