Question écrite n° 19554 :
Évaluation des éco-organismes

17e Législature

Question de : M. Philippe Bonnecarrère
Tarn (1re circonscription) - Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur les tarifs des éco-organismes pour les emballages professionnels en bois, dans le cadre de la mise en œuvre de la filière REP au 1er janvier 2027. Selon la Fédération nationale du bois, les contributions annoncées en France s'élèveraient de 7,91 à 9 euros par tonne, contre 6 euros en Espagne. Ces écarts interrogent, alors que les emballages en bois, notamment les palettes, sont largement réemployés ou valorisés. Il lui demande plus globalement quelles sont les mesures envisagées pour garantir la transparence et l'efficacité des éco-organismes dans la double dimension économique et environnementale. Tous les échos sur le terrain suscitent un grand scepticisme sur le bilan coûts-avantages des éco-organismes. La question est finalement celle de l'évaluation des éco-organismes. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Philippe Bonnecarrère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique

Date :
Question publiée le 10 novembre 2026

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