Réponse publiée le 10 décembre 2024

Le sujet de la réduction des risques liés aux PFAS est une priorité de la politique nationale de prévention des risques. Un premier plan d'action ministériel a, en effet, été lancé en janvier 2023 pour coordonner les actions nationales sur le sujet. Dans ce contexte, la Première ministère Elisabeth Borne a missionné Monsieur le député afin d'établir un diagnostic au sujet de la contamination aux PFAS en France et de proposer des recommandations associées. Ces recommandations ont été prises en compte dans le cadre de l'élaboration du plan d'action interministériel sur les PFAS publié le 5 avril 2024. Ce plan est structuré en 5 axes (acquérir des connaissances sur les méthodes de mesures des émissions, sur la dissémination et les expositions ; améliorer, renforcer la surveillance et mobiliser les données qui en sont issues pour agir ; réduire les risques liés à l'exposition aux PFAS ; innover en associant les acteurs économiques et soutenir la recherche ; informer pour mieux agir) et a pour ambition d'apporter une réponse intégrée et coordonnée de tous les ministères concernés par le sujet. Le suivi de la mise en œuvre de ce plan d'action est assuré par la direction générale de la prévention des risques et la direction générale de la santé. Des réunions entre les différents pilotes et contributeurs du plan sont organisées fréquemment pour s'assurer de la bonne conduite des actions. Concernant la réduction des rejets industriels, la mise en œuvre de l'arrêté du 20 juin 2023 sur la présence de PFAS dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement s'est poursuivie. En fonction de l'analyse des résultats des différentes campagnes que l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est en train de réaliser, le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques proposera, dans un deuxième temps, une surveillance pérenne des substances les plus préoccupantes qui auront été identifiées, afin d'engager des actions de réduction des émissions. Par ailleurs, depuis le 31 octobre 2024, un arrêté impose l'analyse des PFAS dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération de déchets. Les ministères de la santé et de la transition écologique ont saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le 8 novembre 2022 afin de produire des valeurs toxicologiques de référence (VTR). Les travaux sont en cours et devraient conduire à la publication de plusieurs VTR au premier semestre 2025. Des échanges ont lieu régulièrement entre l'Anses et les ministères de l'environnement, de la santé et de l'agriculture afin de s'assurer que les travaux produits par l'agence répondront de manière pertinente aux besoins locaux remontés par les services déconcentrés et agences de ces ministères. Enfin, depuis la publication du plan en avril dernier, de nombreux travaux ont été menés afin de développer et/ou améliorer les méthodes de mesure des PFAS dans les différentes matrices. Plusieurs projets de normes sont également en cours d'évaluation par l'association française de normalisation (AFNOR). Ces travaux sont indispensables pour s'assurer de disposer d'une connaissance fine et fiable de l'imprégnation aux PFAS des milieux environnementaux, des organismes vivants et des produits de consommation courante.