Question de : Mme Céline Hervieu
Paris (11^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2024

DIFFICULTÉS DU SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE

Mme la présidente . La parole est à Mme Céline Hervieu.

Mme Céline Hervieu . Maltraitance ; mauvais traitements et violences physiques ; rationnement sur les couches et sur la nourriture : de telles dérives n'ont pas leur place dans le secteur de la petite enfance. Aujourd'hui, 19 novembre, les professionnels sont en grève. J'étais ce matin à leurs côtés devant votre ministère.

M. Thibault Bazin . Nous aussi !

Mme Céline Hervieu . La colère de ces travailleurs – ou plutôt de ces travailleuses, car ce sont majoritairement des femmes – est immense. Leur travail n'est pas assez respecté, pas assez rémunéré, pas assez considéré. Dévouées à nos enfants, elles sont pourtant victimes d'un système qui dysfonctionne gravement – je rappelle qu'il y a deux ans, un enfant est mort dans une crèche. Pour permettre un accueil digne des tout-petits, il faut conférer de la dignité au travail de ceux qui en sont chargés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

Chaque jour, ce sont des centaines de professionnels du secteur de la petite enfance, auquel il manque 10 000 postes, qui jettent l'éponge. L'État n'est pas au rendez-vous ! Plus de la moitié des places de crèches créées en France le sont dans le secteur lucratif : plutôt que d'investir dans le secteur public en soutenant nos crèches municipales, l'État dilapide l'argent des Français pour alimenter des profits privés (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS), au détriment de la qualité d'accueil. Même la société civile s'empare de ce sujet, à l'instar d'Anticor qui a porté plainte pour détournement d'argent public. Pendant ce temps, nos collectivités, exsangues, sont prises à la gorge et ne parviennent pas à remplir leur mission de service public.

Madame la ministre de la famille et de la petite enfance, serez-vous enfin la ministre que les professionnels du secteur attendent depuis tant d'années pour résoudre les problèmes d'un secteur en crise ? Augmentation des salaires, amélioration des conditions de travail, réforme du mode de financement pour sortir de la logique comptable et de la financiarisation, respect des taux d'encadrement : les solutions sont connues, alors qu'attendez-vous pour agir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. - M. Stéphane Peu applaudit également.)

M. Thibault Bazin . Quel que soit le statut du gestionnaire, il y a un problème de modèle !

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap . Le gouvernement est très sensible aux points que vous soulevez et aux constats qui ont été dressés s'agissant de la petite enfance, notamment à certaines dérives que vous avez pointées dans le secteur privé lucratif.

Mme Élise Leboucher . Elles ne sont pas nouvelles !

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée . Il entend répondre aux difficultés rencontrées et il a déjà engagé des travaux pour y remédier, en premier lieu l'instauration, à compter du 1er janvier 2025, du service public de la petite enfance, qui, en confiant aux communes la compétence d'autorité organisatrice, permettra d'organiser l'offre d'accueil et son adéquation aux besoins locaux.

M. Laurent Jacobelli . Ça a l'air bien, ça !

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée . Ensuite, vous avez évoqué la qualité de l'accompagnement : le référentiel de la qualité d'accueil du jeune enfant, qui sera créé dans le cadre de ce service public, constitue une stratégie de contrôle coordonné. Pour favoriser et stimuler la création de places d'accueil de jeunes enfants, la ministre de la famille et de la petite enfance, Agnès Canayer,…

M. François Hollande . Où est-elle ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée . …engage une réforme du financement des modes d'accueil collectifs, qui concernera toutes ses dimensions. Elle veillera bien entendu à ce que tout risque de dérive soit écarté.

Enfin, rien ne se fera sans les professionnels de la petite enfance. Un comité de filière, composé des représentants de tous les acteurs de la filière (« On vous demande d'agir ! » sur les bancs du groupe SOC), travaille sur cette question et sur tous les aspects visant à améliorer la formation, les parcours et les conditions de travail des professionnels. Si nous partageons le constat concernant certaines difficultés et certains risques que vous avez évoqués, les différents points soulevés sont spécifiquement analysés et les travaux susmentionnés permettront d'y apporter des solutions.