Question de : M. Pascal Jenft
Moselle (5^e circonscription) - Rassemblement National

M. Pascal Jenft interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le sort des maternités réalisant moins de 1 000 naissances par an. En effet, si l'article R. 712-88 du code de la santé publique dispose que les maternités réalisant moins de 300 naissances par an doivent fermer, sauf dérogation, le rapport du 6 mai 2024 de la Cour des comptes préconise de porter ce nombre à 1 000 naissances par an. Ce serait le cas, par exemple, de la maternité de Sarreguemines, qui n'a réalisé « que » 381 naissances en 2024. Cependant, la fermeture des petites maternités poserait plusieurs problématiques à savoir, l'aggravation de la désertification médicale ; un report de patientes sur d'autres maternités, accentuant ainsi la pression sur le corps médical ; et un risque accru pour les femmes enceintes devant réaliser plusieurs heures de route pour rejoindre la maternité la plus proche. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour améliorer le bilan des maternités réalisant moins de 1 000 naissances par an et ainsi éviter leur fermeture ; s'il partage l'avis du Premier président de la Cour de comptes, à savoir « entre la sécurité et l'accessibilité nous choisissons la sécurité » ; et s'il s'engage à maintenir ouverte la maternité de Sarreguemines.