Démarche qualité dans les structures médico-sociales de petite taille
Question de :
Mme Annaïg Le Meur
Finistère (1re circonscription) - Ensemble pour la République
Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les petites structures du médico-social pour mettre en œuvre la démarche qualité au sein de leurs établissements. La démarche qualité constitue un outil permettant l'amélioration du fonctionnement des établissements, allant de leur organisation interne à la qualité d'accompagnement des personnes accueillies. Lorsqu'elle est pleinement appropriée par les équipes et intégrée au fonctionnement de la structure, elle permet d'améliorer les pratiques professionnelles, de prévenir les risques ainsi que d'identifier les pistes d'amélioration. Toutefois, il apparaît que sa mise en œuvre représente une charge importante, en temps et en moyens humains pour les petites structures médico-sociales, dont les ressources sont limitées. Dans les établissements comptant peu de salariés, la mise en place de cette démarche mobilise beaucoup de temps aux équipes, pour qui l'accompagnement des personnes accueillies demeure la mission première. Cette difficulté peut conduire, dans certains cas, à ce que la démarche qualité soit davantage vécue comme une obligation administrative, avec des documents à renseigner que comme un outil d'amélioration des pratiques dans la durée. Lorsque cela se produit, l'intérêt même de la démarche s'en trouve largement amoindrie. Il apparaît nécessaire de moduler la charge administrative de la démarche qualité aux moyens humains que les structures peuvent mobiliser pour développer convenablement les différentes étapes de cet outil. Elle lui demande donc si des mesures sont envisagées par le Gouvernement afin d'accompagner ou de faciliter la mise en œuvre de la démarche qualité dans les petites structures médico-sociales, notamment par un soutien méthodologique, des moyens humains dédiés ou encore la simplification et l'adaptation des exigences administratives aux capacités des établissements. Elle souhaite également savoir si une réflexion est engagée afin de réduire la charge documentaire et administrative pesant sur les plus petites structures, tout en maintenant un niveau d'exigence permettant de garantir la qualité et la sécurité de l'accompagnement des personnes accueillies.
Auteur : Mme Annaïg Le Meur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico sociales
Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Ministère répondant : Autonomie et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 10 novembre 2026
