Question de : M. Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Lionel Tivoli interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les nuisances olfactives et les préoccupations sanitaires suscitées par l'implantation de cultures de chanvre à proximité immédiate des habitations. Dans la commune de Gattières, dans les Alpes-Maritimes, une exploitation d'environ 7 000 m², située dans le quartier des Plans, fait l'objet de nombreuses plaintes de riverains depuis la fin de l'été 2026. Les habitants de Gattières et des communes avoisinantes dénoncent des odeurs particulièrement fortes et persistantes, notamment pendant la période de floraison. Plusieurs d'entre eux signalent également des maux de tête et des nausées qu'ils associent à ces émanations. Cette situation suscite une inquiétude d'autant plus importante que l'exploitant envisagerait d'étendre ses cultures sur près de cinq hectares supplémentaires, à proximité de zones habitées. Or si l'arrêté du 30 décembre 2021 pris en application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique encadre les conditions de culture du chanvre, il ne prévoit aucune distance minimale générale entre ces exploitations et les habitations. Sans remettre en cause une activité agricole légalement exercée, il apparaît nécessaire de mieux prendre en considération ses éventuelles conséquences sur la santé et la qualité de vie des populations riveraines. En l'absence de dispositions spécifiques relatives aux nuisances olfactives de ces cultures, les habitants comme les élus locaux se trouvent confrontés à des difficultés pour faire évaluer ces situations et obtenir des mesures de prévention adaptées. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend engager une évaluation des conséquences sanitaires potentielles des émissions odorantes liées aux cultures de chanvre, notamment lors de leur floraison et envisager, en lien avec les autorités sanitaires et agricoles compétentes, la définition de distances minimales d'implantation à proximité des habitations. Il souhaite également savoir si des mesures de contrôle et de limitation des odeurs peuvent être envisagées rapidement pour permettre aux exploitants d'exercer librement une activité tout en évitant aux riverains les nuisances de ces productions.