Question de : M. Julien Odoul
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Odoul alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la gestion catastrophique des fonds FEADER par le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Depuis la reprise en main de ces dossiers par l'exécutif régional en janvier 2023, les retards ne cessent de s'accumuler et les fonds ne sont toujours pas versés aux agriculteurs. À ce jour, près de 3 447 dossiers de l'ancienne programmation 2014-2022 sont encore en attente de paiement, dont 1 375 pour les investissements en bâtiments agricoles (PCAE) et 1 159 pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA). Pour la nouvelle programmation 2023-2027, 601 dossiers sont déjà déposés, mais certains sont en attente de traitement depuis plus d'un an, faute de temps et de moyens pour les traiter. Pendant ce temps, les agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté sont à bout de souffle : pressions bancaires, stress administratif, difficultés financières et surtout absence de rémunérations pour eux-mêmes et leurs salariés. L'ancien ministre de l'agriculture avait d'ailleurs affirmé en février dernier que la Bourgogne Franche-Comté était la seule région à rencontrer autant de problèmes, argument pourtant balayé d'un revers de la main par la présidente du conseil régional. Plusieurs fois, les agriculteurs se sont rendus devant le siège de la région à Dijon et plusieurs fois les représentants des chambres d'agriculture, des syndicats et des mouvements jeunes ont alerté la présidente du conseil régional pour qu'elle s'explique sur ces trop nombreux retards et à chaque fois ils ont obtenu la même réponse. La présidente insiste sur le fait que ce retard est le même partout ailleurs en France et qu'il est dû à la complexité des dossiers donnés par l'État et au manque de personnel pour les traiter. Le conseil régional a pourtant reçu l'aide des directions départementales des territoires et des chambres d'agriculture, qui ont repris certains dossiers en main mais sans que cela ne puisse permettre de retrouver un rythme normal de traitement des dossiers. En mai dernier, il avait été estimé que, au vu du rythme actuel des services du conseil régional, il faudrait plus de 7 ans pour traiter l'ensemble des dossiers. M. le député souhaite donc savoir si l'immense retard accumulé par la région Bourgogne Franche-Comté dans la gestion des dossiers FEADER est en effet une exception au regard des autres conseils régionaux et si oui, quelles sont les mesures mises en œuvre par l'État pour pallier ce retard et ses très graves conséquences sociales. Il est bon de rappeler que, pour l'ancienne programmation, si tous les versements ne sont pas effectués avant le 31 décembre 2025, les fonds retourneront séance tenante à l'Union européenne et seront définitivement perdus. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.