Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2025

LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
M. le président . La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie, pour exposer sa question, no 196, relative à la délinquance.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie . L'explosion de la délinquance, voire de l'ensauvagement de notre société, est une réalité nationale qui trouve dramatiquement écho dans nos territoires. Les chiffres de 2024 sont malheureusement têtus : 288 000 personnes ont été mises en cause pour usage de stupéfiants, soit 10 % de plus qu'en 2023, et 51 700 individus pour trafic de stupéfiants, soit une hausse de 6 %. On dénombre aussi 193 000 victimes de violences intrafamiliales, un chiffre en constante augmentation depuis dix ans.

Cette hausse de la délinquance est encore plus perceptible dans les Bouches-du-Rhône, où les chiffres font état d'une hausse de 9 % de l'usage des stupéfiants, de 27 % du trafic de stupéfiants, de 4 % des agressions avec coups et blessures et de 39 % des vols d'accessoires de voiture. Chez moi, à Miramas, le comble de l'horreur a été atteint le 18 janvier, quand un incendie criminel sur fond de règlement de comptes et de narcotrafic a causé la mort d'une mère de 41 ans et de son enfant de 5 ans. Je ne peux pas non plus passer sous silence la récente prise d'otage à la maison centrale d'Arles. Je tiens à remercier les agents pénitentiaires. Récemment, à Arles et aux Saintes-Maries-de-la-Mer, des femmes ont été agressées gratuitement en pleine rue ; l'une d'entre elles est handicapée à vie. Comment faire l'impasse sur les multiples trafics déjà dénoncés à Tarascon, Arles, Miramas ou Istres, sur les cambriolages qui augmentent à Saint-Martin-de-Crau et sur le saccage, la semaine dernière, de trois écoles à Arles ?

Ce n'est pourtant pas faute d'avoir alerté les autorités en me rendant à la préfecture de police des zones concernées le 15 avril et le 7 septembre. J'ai également demandé une accélération des opérations de police, notamment à Arles, à Tarascon, à Istres et à Miramas, et des opérations Place nette XXL ; j'attends encore la réponse du ministère de l'intérieur.

Personne ne peut se résoudre à ce que les fusillades, les violences, les trafics et leurs cohortes mortifères se multiplient en raison de ce qui serait « l'importation naturelle du phénomène marseillais ». Je lance donc une énième alerte.

Si je me réjouis du maintien du groupe de sécurité de proximité à propos duquel j'ai interpellé le ministre de l'intérieur à Tarascon, je demande une fois encore quelles mesures le gouvernement envisage de prendre pour garantir la sécurité des biens et des personnes dans ma circonscription des Bouches-du-Rhône. Cette doléance provient d'un territoire ancré et de citoyens pris au dépourvu, désireux, comme nous tous, que la promesse républicaine soit effective.

M. le président . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Je vous communique les éléments de réponses du ministre de l'intérieur.

En matière de lutte contre les stupéfiants, les statistiques témoignent d'un travail d'initiative et de l'engagement très fort des policiers et des gendarmes, que je tiens à remercier.

Permettez-moi de nuancer vos propos relatifs à l'explosion de la violence. Si le gouvernement ne sous-estime pas la montée de la violence dans notre société, les efforts engagés et la mobilisation des forces de l'ordre produisent des résultats. Quelques chiffres en témoignent.

Par exemple, en zone police, on observe une baisse de 11,3 % des violences physiques crapuleuses en 2024, les homicides sont en recul de 5,9 %, les atteintes aux biens de 4,1 %, et les cambriolages de 6,3 %. J'entends cependant que les chiffres de la délinquance demeurent toujours trop élevés.

Notre pays est confronté à un phénomène massif de consommation et de trafic de stupéfiants. Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, qui a fait l'objet d'un très large consensus. Elle permettra de doter nos services de moyens techniques d'enquête à la hauteur des enjeux. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, espère donc que cette volonté partagée et transpartisane de lutter contre les narcotrafiquants se manifestera aussi dans votre assemblée.

Sans attendre ces nouveaux outils juridiques, il a demandé que soient mobilisés tous les moyens et outils à disposition de l'État afin de mener non seulement la bataille de la sécurité du quotidien, mais également le combat contre le narcotrafic. C'est l'objet même des plans d'actions départementaux de restauration de la sécurité du quotidien présentés le 21 février, qui ont été élaborés au plus près du terrain, par les préfets. Ils seront mis en œuvre en collaboration avec les élus et les partenaires locaux, dans une logique de continuum de sécurité – c'est fondamental.

Dans votre département, monsieur le député, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a présenté un plan d'action extrêmement concret et ciblé, que je vous invite à soutenir.

En outre, la gendarmerie nationale renforce son maillage territorial en poursuivant le déploiement des 329 brigades souhaitées par le président de la République. Une des trois brigades prévues dans les Bouches-du-Rhône est déjà opérationnelle et prend toute sa place dans le dispositif.

Plus largement, le ministère de l'intérieur s'est engagé à doubler le temps de présence des forces de l'ordre sur la voie publique d'ici à 2030, ce qui participe directement à garantir une meilleure sécurité pour nos concitoyens.

Dans les Bouches-du-Rhône, le dispositif de sécurité des populations déployé par la gendarmerie nationale est organisé en plusieurs niveaux. Ainsi, la section de recherche de Marseille à vocation régionale est composée de cent enquêteurs spécialisés. Elle concentre ses efforts dans la lutte contre les importations de stupéfiants et les grossistes. Il s'agit de couper les approvisionnements en visant prioritairement les nœuds logistiques et les infrastructures de blanchiment.

Vous évoquez également les violences intrafamiliales, sujet important qu'il convient d'appréhender dans sa globalité pour développer des réponses efficaces. Les gendarmes et les policiers mettent tout en œuvre pour favoriser la prise de conscience par les victimes de ces faits et de leur portée pour permettre la libération de la parole et la révélation de ce type odieux de délinquance aux autorités.

M. le président. Merci de bien vouloir conclure, monsieur le ministre.

M. Yannick Neuder, ministre . Concrètement, la gendarmerie nationale dispose d'une chaîne territoriale dédiée, qui comporte des référents à tous les niveaux, jusqu'au sein de chaque brigade. Ce réseau comprend 101 maisons de protection des familles et 283 intervenants sociaux en gendarmerie.