Question de : M. Frédéric Boccaletti
Var (7e circonscription) - Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les dysfonctionnements dans la convocation des bénéficiaires du plan de prévention de dépistage du cancer du sein. Octobre Rose est devenu un évènement incontournable de la prévention et du dépistage du cancer du sein chez la femme. Durant ce mois, M. le député en a profité pour rencontrer les professionnels de santé impliqués dans cette prévention, ainsi que des bénéficiaires, au cours de différents évènements locaux. Cette année pourtant, aussi bien les professionnels que les bénéficiaires ont attiré son attention sur un éventuel dysfonctionnement. Concernant la pathologie du cancer du sein, les CPAM envoient des convocations pour un dépistage totalement pris en charge au public cible tous les deux ans. Mais cette année, les bénéficiaires varoises n'auraient pas reçu de convocation. Or, même si la prise en charge est possible sans fournir la lettre de convocation, une grande majorité des femmes l'ignore et attend le courrier pour se faire dépister. Enregistrant une baisse anormale d'activité, des cabinets d'imagerie médicale auraient questionné leurs interlocuteurs à la CPAM du Var, qui auraient évoqué un incident informatique, les empêchant de convoquer les bénéficiaires par voie postale et promis la relance des convocations pour l'année suivante. Au bout de 3 années donc et non plus 2 comme habituellement, ce qui pourrait induire une vraie perte de chance de dépistage précoce du cancer du sein. Conscient que la convocation par voie postale pour un dépistage est parfois la seule chance de capter l'attention de femmes isolées, sans suivi gynécologique et parfois même sans médecin traitant, M. le député interroge Mme la ministre sur ce dysfonctionnement : confirme-t-elle une absence de convocation du public cible varois ? Ce problème est-il uniquement départemental ou est-il national ? Envisage-t-elle une grande opération de communication autour de la prise en charge du dépistage du cancer du sein, sans obligation de fournir physiquement une convocation ? Il souhaiterait obtenir des précisions à ce sujet.

Réponse publiée le 11 mars 2025

Le cancer du sein est, en France, le plus fréquent des cancers chez la femme et la première cause de décès par cancer. La prévention du cancer du sein est une thématique majeure pour le ministère chargé de la santé. Le programme national de Dépistage organisé du cancer du sein (DOCS), mis en œuvre depuis 2004, permet de détecter précocement et de réduire la mortalité du cancer du sein. Ce dépistage a pour cible toutes les femmes âgées de 50 à 74 ans à risque moyen qui sont invitées, tous les 2 ans, à réaliser un examen clinique des seins et une mammographie de dépistage. Ces examens de dépistage sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie. Une double lecture systématique est réalisée en cas de cliché normal ou bénin. La seconde lecture des mammographies est réalisée dans les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers par des radiologues expérimentés, sur la base des clichés envoyés par les centres d'imagerie médicaux. Le ministère chargé de la santé a publié, en janvier 2024, une nouvelle feuille de route « dépistages organisés des cancers 2024-2028 », élaborée en lien avec l'Institut national du cancer et la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM). L'une des actions est relative à la rénovation de l'organisation des dépistages organisés des cancers. Ainsi, l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers prévoit le transfert à l'Assurance maladie du pilotage des invitations et des relances à participer à un dépistage organisé. Cette nouvelle organisation est mise en œuvre par la CNAM depuis janvier 2024. Entre janvier et septembre 2024, l'Assurance maladie a adressé environ 5 millions d'invitations aux femmes éligibles au dépistage organisé du cancer du sein. La population cible est d'environ 10 millions de femmes sur 2 ans. Aussi, si des modalités techniques ont pu retarder la mise en œuvre des invitations en début d'année, le retard pris a été totalement rattrapé dès juin 2024. Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 16 janvier 2024, la CNAM a mis en œuvre des actions d'aller-vers individuelles. Environ 26 000 femmes ont été contactées via les plateformes téléphoniques de l'Assurance maladie au 1er semestre 2024 en vue de leur participation au DOCS.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Boccaletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2024
Réponse publiée le 11 mars 2025

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