Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2025

ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU
M. le président . La parole est à M. Julien Rancoule, pour poser la question no 197, de M. Frank Giletti, relative à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

M. Julien Rancoule . Je vous prie d'excuser mon collègue Frank Giletti, retenu en Guyane dans le cadre des essais d'Ariane 6. Il m'a chargé, madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, de vous interroger sur les implications potentielles du choix de l'A321-XLR d'Airbus pour le renouvellement des avions de patrouille maritime sur l'avenir de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu. D'après plusieurs sources concordantes, notamment des articles de presse, le ministère des armées envisagerait de choisir Airbus pour le remplacement des Atlantique 2 (ATL2). Si le choix du ministère doit correspondre aux besoins exprimés en matière de patrouille maritime et ne saurait être remis en question, il n'en soulève pas moins plusieurs interrogations quant au devenir de l'AIA de Cuers-Pierrefeu.

La mission principale de ce site tourne autour de la maintenance du niveau de soutien industriel (NSI) des cellules et des équipements des aéronefs des forces armées. L'Atlantique 2 occupe une place importante dans l'histoire et dans le fonctionnement de cet AIA, et le choix de l'A321-XLR pourrait poser plusieurs problèmes. Parlons d'abord de l'infrastructure : la piste d'envol de l'AIA pourrait s'avérer inadaptée, en l'état, à l'accueil des A321-XLR. De même, les hangars de maintenance sont prévus pour des ATL2. Le choix de l'A321-XLR pose aussi la question de l'écosystème industriel : le passage d'un modèle Dassault à un modèle Airbus modifierait profondément la chaîne de sous-traitance, ce qui pourrait avoir un impact sur les entreprises locales. Enfin, la maintenance de ces nouveaux appareils par l'AIA de Cuers pourrait requérir des adaptations significatives, ce qui impliquerait des engagements financiers qui restent à clarifier.

Dans ce contexte, pourriez-vous nous indiquer si une réflexion sur ces évolutions a déjà été engagée et si les investissements nécessaires pour garantir l'avenir de l'AIA de Cuers ont été pris en compte ? Par ailleurs, quelles assurances pourraient être apportées quant au maintien des compétences, de l'activité et des emplois au sein de cette structure essentielle à l'économie du département du Var et au sein de ses sous-traitants ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants . Je vous remercie pour votre question, qui me permet de rappeler que le renouvellement de nos capacités de patrouille maritime est un enjeu crucial pour la marine nationale, pour la lutte anti-sous-marine et antinavire et pour le renseignement et l'action de l'État en mer. Il est également fondamental pour la fonction stratégique de dissuasion.

Nous disposons de vingt-deux avions Atlantique 2 que nous devrions cesser d'utiliser entre 2030 et 2035, en fonction des études en cours pour prolonger leur durée de vie. Le ministère a effectivement identifié la solution d'Airbus Defence and Space, basée sur l'avion A321-XLR, comme susceptible de répondre au besoin militaire. Une étude a donc été contractualisée en décembre 2024 avec cet industriel et avec l'entreprise Thales DMS pour disposer d'éléments techniques, calendaires et financiers. Nous sommes au début des travaux ; d'autres options existent.

Vous m'interrogez par ailleurs quant aux conséquences du remplacement de la flotte d'ATL2 sur l'écosystème industriel aéronautique étatique, en particulier sur le site de l'AIA de Cuers-Pierrefeu. Ce site regroupe environ 1 100 agents, dont près de 150 personnes dédiées aux visites d'entretien des ATL2.

Je tiens à vous assurer que le ministère a pris en considération les enjeux d'évolution du modèle industriel et de gestion des compétences liés au remplacement d'une flotte par une autre. En vue du maintien de la flotte en condition opérationnelle, le biseau capacitaire comportera un volet dédié à la préparation des bases et des ateliers du ministère, à l'accueil et au soutien de la nouvelle gamme d'avions de patrouille maritime, et un autre volet portant sur le maintien de l'outil industriel et des compétences nécessaires au soutien de l'ATL2 jusqu'à la fin de son service.

Enfin, l'étude de définition et de levée des risques que j'évoquais se penchera sur le soutien de la nouvelle flotte. Dans ce cadre, la place du service industriel de l'aéronautique et le rôle de son précieux site de Cuers seront analysés. Elle se penchera aussi sur les besoins en matière d'infrastructures nouvelles ou d'adaptation des structures existantes, telles que le hangar d'entretien ou le hangar de peinture.

M. le président. Mme Mercier doit poser la question suivante à Mme la ministre déléguée, mais elle n'est pas encore arrivée. Je vous propose donc une suspension de séance.