Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la situation financièrement intenable imposée à la région Hauts-de-France, contrainte de prévoir une dépense d'un milliard d'euros pour remplacer 40 rames de TER contenant de l'amiante, en raison de la directive européenne de 2007 et de l'ouverture à la concurrence des lignes régionales. En effet, ces rames ont été rénovées et sont sécurisées, sans présenter de risque pour les usagers ni pour les agents de la SNCF. Elles pourraient ainsi circuler jusqu'en 2040, mais la réglementation actuelle impose leur remplacement avant l'échéance de 2028. La France est à ce jour le seul pays européen à n'avoir jamais sollicité de dérogation pour les trains, contrairement à d'autres États membres. M. le député s'interroge donc sur l'inaction de l'État en la matière, laquelle impose aux collectivités locales une surcharge financière d'autant plus incompréhensible qu'elle coïncide avec des exigences d'économies strictes dans le cadre du budget. M. le député demande ainsi à M. le ministre de bien vouloir préciser s'il entend intervenir auprès de la Commission européenne pour obtenir, dans les meilleurs délais, une dérogation pragmatique et adaptée à la réalité régionale de la France. Il souhaite savoir quelles mesures concrètes seront mises en place pour défendre les finances locales, préserver les services publics ferroviaires régionaux ; enfin, il insiste sur la nécessité d'une réponse urgente et engageante de sa part en soutien aux usagers, aux agents de la SNCF et aux élus locaux.