Question de : Mme Manon Bouquin
Hérault (4^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2024

RÉFORME DU RÈGLEMENT FRONTEX

Mme la présidente . La parole est à Mme Manon Bouquin.

Mme Manon Bouquin . Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'intérieur.

La semaine dernière, lors de sa déclaration de politique générale, M. le Premier ministre disait vouloir rendre « à Frontex sa mission première de garde-frontière de l'Union européenne ». Alors que la pression migratoire ne cesse de s'intensifier sur le continent européen, le groupe RN ne peut qu'approuver ces propos. Mais il est temps de mettre les actes en adéquation avec les paroles : pour redonner du sens à Frontex, il faut sortir du « en même temps ».

Frontex ne peut pas exercer ses missions de protection de nos frontières contre les flux incessants de migrants tant qu'existeront parmi ses agents des militants pro-immigration. Je parle notamment de ces « contrôleurs des droits fondamentaux » dont le rôle est défini à l'article 110 du règlement Frontex.

Nous le savons tous, ces contrôleurs sont, pour beaucoup, des militants promigrants, qui ne veulent pas protéger nos frontières, mais les abolir,…

Mme Elsa Faucillon . L'ancien directeur de Frontex est devant un tribunal. C'était votre candidat aux Européennes !

Mme Manon Bouquin . …des militants qui détournent le concept d'État de droit – qui est la soumission de tous aux règles démocratiquement définies – pour en faire une arme dirigée contre nous-mêmes, pour protéger les clandestins qui violent la loi, pour nous rendre impuissants face à l'immigration de masse.

Pour reprendre le contrôle de notre politique migratoire, il est impératif, en plus d'instaurer la double frontière, nationale et européenne, que nous appelons de nos vœux, de clarifier le mandat de Frontex et de libérer cette agence des injonctions contradictoires qui pèsent sur elle. Comptez-vous donc demander une modification du règlement Frontex pour que l'agence protège enfin réellement nos frontières ? Plus concrètement, allez-vous, dès cette semaine, lors du Conseil justice et affaires intérieures, chercher le soutien d'autres gouvernements européens pour exiger de la Commission européenne une révision du mandat de l'agence Frontex ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur . Nous sommes bien d'accord : pour reprendre le contrôle des flux migratoires, nous devons reprendre le contrôle de nos frontières – avec Frontex bien sûr, mais pas seulement.

M. Pierre Cordier . Très juste !

M. Bruno Retailleau, ministre . Nous avons deux types de frontières : extérieures et intérieures.

Mme Laure Lavalette . Vous parlez d'une double frontière ? Je n'ai pas compris.

M. Aurélien Le Coq . C'est le programme du RN !

M. Bruno Retailleau, ministre . Les frontières extérieures sur lesquelles Frontex intervient vont bénéficier du nouveau dispositif européen avec le paquet asile immigration qui nous permettra notamment de retenir, le temps de l'instruction de leur dossier, les personnes qui voudraient obtenir le statut de réfugié. C'est tout à fait fondamental s'agissant des frontières extérieures.

L'autre frontière extérieure – Michel Barnier la connaît bien – nous sépare du Royaume-Uni. J'ai rencontré mon homologue britannique, Yvette Cooper, en vue d'un élargissement du dispositif, dont on voit bien qu'il est nécessaire : ce week-end encore, il y a eu quatre morts dont un enfant de deux ans !

Viennent ensuite les frontières intérieures – on doit s'occuper des deux ! Je signerai dans quelques jours la dix-huitième demande auprès de la Commission européenne pour rétablir le contrôle aux frontières. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Brigitte Barèges applaudit.) Cela n'est pourtant pas suffisant : il faut un outil juridique et un outil opérationnel. La refonte complète de la directive « retour » – mal nommée puisqu'en réalité, elle empêche les retours – doit constituer l'outil juridique.

M. Thibault Bazin . Il y a urgence !

M. Bruno Retailleau, ministre . Il se trouve qu'une grande majorité de gouvernements conservateurs et sociaux-démocrates sont d'accord pour le faire. Nous nous donnons quelques mois pour y parvenir, j'en discuterai au prochain Conseil justice et affaires intérieures qui aura lieu au Luxembourg.

Quant à l'outil opérationnel, nous nous en dotons à travers la force opérationnelle aux frontières prévue par l'accord que nous avons signé avec les Italiens et destinée à démanteler les réseaux de passeurs, notamment à la frontière sud-est de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme Manon Bouquin.

Mme Manon Bouquin . Merci, monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas répondu au sujet de la modification du règlement Frontex.

M. Pierre Cordier . Mais si, il a répondu !