Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

GENDARMERIE
Mme la présidente . La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour exposer sa question, no 1, relative à la gendarmerie.

Mme Géraldine Bannier . Dans son discours de politique générale, le premier ministre a rappelé une réalité difficile mais sans appel : les policiers, gendarmes, pompiers et militaires comptent parmi ceux qui font beaucoup avec peu et « assurent notre sécurité dans des conditions toujours plus dangereuses ». Ces mots ont été rassurants pour les forces de l'ordre. La création de nouvelles brigades de gendarmerie a été confirmée et une simplification des procédures a été annoncée, dans le but d'augmenter le temps de présence sur la voie publique. Pour rappel, le 2 octobre 2023, le président de la République avait dévoilé une carte de 238 nouvelles brigades de gendarmerie, dont certaines prévues pour être mobiles et pour prolonger l'action des gendarmes là où il n'y a pas de brigade fixe.

Dans mon département, comme dans d'autres, la brigade annoncée va permettre un renforcement attendu contre une délinquance pour partie exogène. Elle doit permettre aux militaires de recevoir des plaintes et de faire du renseignement au plus près des citoyens.

Dans un contexte de restrictions budgétaires inédit, reste à savoir si ces brigades disposeront bien des effectifs annoncés. Les contraintes budgétaires font craindre qu'ils soient réduits au minimum ou que soit décidé un redéploiement des forces existantes. Dès lors, pouvez-vous préciser avec quels effectifs se déploieront ces brigades annoncées, très attendues par les forces de l'ordre comme par nos concitoyens ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.

M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien . Au 31 décembre prochain, les quatre-vingts premières brigades de gendarmerie annoncées auront été créées, dans soixante-quatre départements de métropole et dans huit départements ou collectivités d'outre-mer. Grâce à un maillage territorial fin, elles permettront le renforcement attendu de la présence de la gendarmerie et de l'offre de sécurité au plus près de la population.

Conscient des attentes fortes des élus, je vous assure de la volonté du ministère de l'intérieur de tenir les engagements pris et de mener à bien la création des 159 brigades restantes, selon des conditions et un calendrier compatibles avec la situation budgétaire.

Le processus de création de nouvelles brigades se poursuivra en 2025 et le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau, a demandé à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) de lui faire des propositions en ce sens qui soient compatibles avec la nécessité de maîtriser les équilibres fondamentaux des finances publiques. Ces propositions ne pourront être finalisées qu'une fois le budget pour 2025 définitivement adopté.

Une vigilance particulière est portée sur les vingt-sept départements, dont la Mayenne, où aucune brigade n'a été implantée en 2024, ainsi que sur les projets pour lesquels les collectivités ont pris des engagements, notamment immobiliers. Chaque brigade sera créée avec l'effectif rendu nécessaire par la configuration de son territoire. L'analyse à ce sujet est faite par les commandants de groupement et rapportée à la DGGN. Ce dossier est suivi avec la plus grande attention, car il est capital pour chaque territoire concerné et pour notre sécurité.

Mme la présidente . La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier . Je vous remercie pour votre vigilance sur ce sujet, monsieur le ministre. Par ailleurs, à l'approche de la fête de la Sainte-Barbe, les élus que nous sommes voient nombre de pompiers, une corporation que j'ai évoquée au début de mon intervention. Les sapeurs-pompiers volontaires attendent avec impatience le décret sur l'octroi de trimestres supplémentaires entrant dans le calcul de leur retraite. Dans ma circonscription, où la plupart ont une carrière complète, ils s'inquiètent par ailleurs d'une disparité de traitement par rapport à ceux pour qui cela n'est pas le cas. Je profite de l'occasion pour transmettre ce message.