Question de : M. Anthony Boulogne
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Rassemblement National

M. Anthony Boulogne alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'état préoccupant de l'agriculture dans la région Grand Est. La publication d'octobre 2024 de l'Observatoire Grand Est agricole (OGEA) révèle, en effet, une situation assez préoccupante pour les agriculteurs de la région. En 2024, les rendements de blé sont en baisse de 13 % par rapport à l'année précédente ; pour l'orge, les rendements sont en chute de 20 % par rapport à la moyenne quinquennale sur l'ensemble de la région. Les prix de ces deux denrées agricoles ont également connu une nette diminution ces derniers mois, réduisant d'autant la marge des exploitants et agriculteurs. Le constat est le même pour la plupart des protéagineux. Ces mauvaises récoltes s'expliquent par la forte pluviométrie et l'humidité, qui mettent à mal la croissance des cultures. Mais les difficultés qui touchent les agriculteurs de la région ne sont pas toutes liées aux aléas climatiques. Le poids croissant des charges remet en cause la viabilité économique de nombre d'exploitations agricoles. Selon l'OGEA : « Les principaux systèmes de productions agricoles de la région voient les charges progresser de 25 à 30 % depuis 2019 », s'expliquant principalement par la hausse du coût des intrants agricoles. Face à ces coûts, les exploitations se voient contraintes de puiser dans leurs trésoreries pour maintenir leurs équilibres financiers. Les conséquences sont claires : « Les prévisions de résultats courant 2024 semblent en baisse par rapport à 2023 pour toutes les exploitations. La moisson moyenne, voire mauvaise dans certains secteurs, le prix des céréales et des charges qui restent élevées, imputent une nouvelle fois les résultats ». De tels résultats sont une menace directe sur la rentabilité de nombre d'exploitations agricoles du Grand Est. Leur disparition, en plus de représenter un désastre économique et social, impacterait négativement la souveraineté alimentaire de la France. Il lui demande donc quelles mesures elle compte mettre en œuvre afin de soutenir le secteur agricole du Grand Est.

Réponse publiée le 11 mars 2025

Compte tenu des conditions particulières de pluviométrie et d'ensoleillement au printemps et à l'été 2024, la production agricole en France a subi des pertes importantes, notamment en céréales, et plus particulièrement en céréales d'hiver, mais aussi pour d'autres cultures. Ces diminutions de production, résultent à la fois d'une réduction des surfaces emblavées, notamment en blé tendre, au profit d'autres cultures de printemps, et d'une baisse des rendements à l'hectare, bien que ces derniers restent supérieurs aux très faibles rendements observés en 2016. Cette situation conjoncturelle s'inscrit dans un contexte de changement climatique et d'instabilité géopolitique marquée par une plus grande variabilité des conditions de cultures et des prix de marché. Face à la situation actuelle, le Gouvernement s'est mobilisé pour répondre à la crise à travers une grande diversité d'actions mises en œuvre, au niveau national comme au niveau local, dans un temps court avec le souci de la simplicité et de l'efficacité. En particulier, différents dispositifs d'indemnisation des pertes de récolte en grandes cultures liées aux aléas climatiques ont pu être mobilisés. L'assurance récolte et notamment l'indemnité de solidarité nationale pour les risques d'ampleur exceptionnelle constituent un gage de sécurisation pour les producteurs. Ces dispositions sont complétées par d'autres : avances politique agricole commune, déduction pour épargne de précaution, prise en charge des cotisations mutualité sociale agricole ou encore dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti. Conscient des difficultés du monde agricole, la mobilisation de l'État se poursuit par la mise en place de deux dispositifs de soutien à la trésorerie des exploitations. Une première aide accompagnera les agriculteurs qui traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d'aléas climatiques ou sanitaires. Elle prendra la forme des prêts de moyen terme (deux à trois ans) et, grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l'État, le coût de ce prêt diminuera significativement pour les agriculteurs, pour atteindre des taux d'intérêt maximums de 1,75 % (1,5 % pour les jeunes installés). Une seconde aide permettra de soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles du fait, par exemple, de l'impact du changement climatique. Celle-ci prendra la forme de prêts de consolidation à long terme (maximum deux ans), octroyés par les établissements bancaires, adossés à une garantie publique. Cette garantie sera déployée par Bpifrance à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs, dont le pourcentage de couverture sera de 70 % du montant du prêt et dont le coût sera remboursé par l'État. Le montant de ce prêt sera plafonné à 200 000 euros. Ce nouveau dispositif de garantie doté par le ministère chargé de l'agriculture sera opérationnel début 2025. Dans le contexte d'instabilité présent sur les marchés et de variabilité accrue en lien avec le changement climatique, l'État agit également à travers la mise en œuvre de la planification écologique, qui doit permettre d'accompagner les filières dans les changements en cours. L'État est pleinement mobilisé pour répondre aux préoccupations du monde agricole et relever les défis de l'agriculture, en s'appuyant sur des mesures concrètes et adaptées. Il poursuivra ses efforts pour soutenir les agriculteurs face aux enjeux actuels et à venir.

Données clés

Auteur : M. Anthony Boulogne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2024
Réponse publiée le 11 mars 2025

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