Question de : Mme Nadège Abomangoli
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance de visas auprès de ressortissants d'États africains. De nombreux demandeurs africains de visa Schengen pour court séjour se voient refuser le visa malgré un investissement important, en temps pour la préparation des documents et en argent pour l'acquittement des frais de visa. Selon une enquête de Schengen News, site d'information sur l'espace Schengen, les sommes acquittées par les demandeurs africains s'élèvent à 56 millions d'euros. En 2023, les ressortissants africains recevaient 704 000 réponses négatives à leurs demandes de visa, représentant 41,3 % du montant généré par les demandes rejetées. Le poids financier de ces demandes pour les ressortissants d'États africain est amené à augmenter encore avec une hausse des coûts des visas courts de 12,5 % depuis le 11 juin 2024. Selon une étude d'European union observer, média d'information sur l'Europe, les pays d'Afrique et d'Asie représentent 90 % de tous les coûts liés aux visas Schengen refusés. L'Algérie vient en tête de ces pays avec 13 millions d'euros dépensés pour des visas rejetés en 2023, puis le Maroc, avec près de 11 millions d'euros et l'Égypte avec 3,75 millions d'euros mis dans les demandes de visa rejetées. À cette question économique s'ajoute une question de traitement des données. Les demandes de visas nécessitent de communiquer un nombre important d'informations personnelles auprès des autorités consulaires et particulièrement auprès des entreprises engagées dans la sous-traitance de l'examen des demandes de visas. Après le refus d'une demande, le demandeur n'a aucune indication sur le traitement qui sera fait de ses données personnelles, ce qui pose une question de protection de leur vie privée. Mme la députée demande quelles sont les justifications d'un taux élevé de refus des demandes de visas de ressortissants d'États africains. Elle demande quel traitement est fait des données personnelles des demandeurs par les entreprises sous-traitantes de l'examen des demandes de visas. Enfin, elle demande quels éléments permettent de mettre en doute l'intention d'un demandeur africain de retourner dans son pays de résidence à l'issue du visa Schengen.