Réponse publiée le 11 février 2025

Le ministère de la culture, pleinement conscient des défis auxquels les architectes des Bâtiments de France (ABF) sont confrontés, s'emploie à limiter les disparités territoriales en matière de répartition des postes pour favoriser la mise en œuvre efficiente de leurs missions. Une revue des missions des ABF et plus largement de leurs services, les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP), a été lancée en 2023, permettant d'établir un plan d'action. Dix orientations prioritaires ont été retenues en 2024, notamment en matière de stratégies nationale et régionales à décliner, de valorisation des missions des UDAP par le biais d'une campagne de communication lancée en novembre 2024 et de réflexions visant à la réforme du concours des architectes urbanistes de l'État, en lien avec le ministère chargé de l'écologie. L'objectif du ministère de la culture est, d'une part, de hiérarchiser les missions des ABF pour rationaliser les conditions de leur exercice et, d'autre part, de favoriser l'attractivité de ces postes. L'une des mesures du plan Culture et Ruralité lancé par le ministère de la Culture porte sur le renforcement des effectifs des UDAP dans les départements ruraux en tension, avec l'objectif de disposer d'au moins deux ABF dans ces départements, répartis sur l'ensemble du territoire. Le ministère de la culture travaille également à la modernisation des outils numériques à disposition des ABF et de leurs services afin de réduire les contraintes logistiques et de maximiser leur efficacité, notamment par la consultation et l'analyse à distance. Depuis le 1er janvier 2022, les UDAP sont en mesure d'instruire les demandes d'autorisation de travaux et d'apporter une réponse de manière dématérialisée. À cette fin, le ministère de la Culture a déployé l'application Patronum, outil d'instruction des demandes d'autorisation de travaux qui facilite les échanges d'informations entre les différents acteurs de la chaîne d'instruction. Un nouvel outil support, Dédale, a également été développé et permet à tout porteur de projet, particulier et collectivité territoriale, de saisir les UDAP d'un avant-projet à partir d'une plateforme en ligne dédiée afin de bénéficier des conseils de l'ABF avant tout dépôt d'une demande d'autorisation de travaux. Le développement de ces outils informatiques a pour objectif de simplifier l'instruction des dossiers soumis à l'ABF, dont le volume a significativement augmenté ces dernières années et d'améliorer l'accompagnement des usagers. Enfin, le ministère de la culture met en avant l'importance de la proximité dans la gestion du patrimoine, notamment par la participation des services patrimoniaux des directions régionales des affaires culturelles, dont les UDAP, aux programmes interministériels de revitalisation des centres anciens (« Action Cœur de ville » et « Petites Villes de demain »), qui peuvent favoriser la collaboration entre les élus et les ABF. Ces efforts visent à mieux intégrer les enjeux de conservation, de réhabilitation et de mise en valeur du patrimoine dans les projets de revitalisation et permettent le renforcement de la dimension de conseil, essentielle pour accompagner les propriétaires privés et les collectivités territoriales.