Question de : Mme Estelle Mercier
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante des réfugiées afghanes demandant asile en France. Depuis la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan en août 2021, de nombreuses femmes afghanes, menacées dans leur propre pays, cherchent à rejoindre leur famille réfugiée en France. Toutefois, en l'absence d'une représentation diplomatique française à Kaboul, ces femmes sont contraintes de transiter par l'Iran pour obtenir un visa de tourisme français, ce qui les expose à un véritable parcours du combattant. Le processus actuel est non seulement complexe et long, mais il met surtout ces femmes en danger. Elles doivent d'abord obtenir un visa iranien de courte durée, traverser clandestinement la frontière afghane au péril de leur vie, puis, une fois en Iran, justifier d'un logement pour effectuer leur demande de visa via la plateforme France-Visas. Après l'envoi des documents demandés, certaines attendent jusqu'à quatre mois avant d'obtenir un rendez-vous à l'ambassade de France à Téhéran. En Iran, ces femmes sont en situation de grande vulnérabilité. Elles sont la cible de réseaux d'escroqueries qui exploitent leur détresse et subissent des persécutions. Depuis plusieurs mois, les propositions de faux rendez-vous aux abords des bureaux de VFS Global, sous-traitant du ministère des affaires étrangères en charge de la collecte des demandes de visas, se multiplient. Celles-ci sont orchestrées par des agents iraniens agissant sur ordre des talibans. De plus, le marché du logement en Iran profite de leur précarité pour exiger des sommes exorbitantes à leurs familles en France. Certaines, devenues irrégulières faute de renouvellement de visa, sont arrêtées par la police iranienne ou se retrouvent sans-abri, exposées aux agressions et à des violences inacceptables. Pendant ce temps, leurs familles en France, pourtant régularisées et sous protection de l'État français, vivent dans l'angoisse de voir leurs proches piégées dans un pays où les droits des femmes sont bafoués. La procédure de réunification familiale est, elle aussi, extrêmement difficile à mettre en œuvre, rendant leur situation encore plus dramatique. Dans la plupart des autres pays, les délais d'obtention des visas sont bien plus raisonnables. Mme la députée souhaite donc interroger M. le ministre sur deux aspects précis de la procédure : la rapidité et la sécurité. D'une part, puisque les femmes afghanes sont susceptibles d'être reconnues comme réfugiées, selon la décision de la Cour nationale du droit d'asile de juillet 2024, elle souhaite savoir pourquoi l'ambassade de France à Téhéran n'adopte pas une procédure simplifiée et accélérée. D'autre part, elle souhaite des explications quant à la fuite des données et les faux rendez-vous qui mettent ces femmes en danger. Mme la députée interroge également M. le ministre sur la justification du recours par la France à une plateforme de demande de visas privée. Elle souhaite connaître les garanties de cette plate-forme au regard de la mise en danger de ces femmes. Elle l'avait déjà alerté sur 4 cas le 11 février dernier ; elle souhaite savoir quelle réponse peut être faite aujourd'hui à ces femmes et leurs familles et si la France est en mesure de leur offrir une issue viable et humaine.