Question écrite n° 202 :
Surcharge administrative pour les maires de petites communes

17e Législature

Question de : M. Antoine Villedieu
Haute-Saône (1re circonscription) - Rassemblement National

M. Antoine Villedieu alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le poids des charges administratives qui pèsent sur les maires de petites communes. Dans le seul département de la Haute-Saône, ce sont plus de 20 maires qui ont donné leur démission. À ce jour, aucune mesure sérieuse n'a été envisagée par le Gouvernement. Lorsque vient le temps de monter les dossiers de financement, les projets et initiatives entrepris par les élus municipaux sont trop souvent freinés, voir abandonnés. Si certaines communes bénéficient de fonctionnaires territoriaux qui assument la charge administrative, il n'en est rien dans les plus petites communes qui souvent n'ont pas les moyens d'employer une secrétaire à temps complet. Donc, plus que jamais, les mairies des petites communes croulent sous le poids des tâches administratives dont le nombre ne cesse de progresser. Les maires en appellent à un choc de simplification administrative afin de libérer du temps pour leurs administrés. C'est pourquoi il souhaite savoir si des mesures seront prises dans les mois à venir afin de réduire la charge administrative pour les maires de petites communes.

Données clés

Auteur : M. Antoine Villedieu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Partenariat territoires et décentralisation

Ministère répondant : Partenariat territoires et décentralisation

Date :
Question publiée le 8 octobre 2024

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