Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Question de :
M. Sébastien Humbert
Vosges (4e circonscription) - Rassemblement National
M. Sébastien Humbert interroge M. le Premier ministre sur la bonne application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. L'honorariat, prévu pour les députés qui ont occupé cette fonction au moins trois fois, permet un certain nombre de facilités, notamment l'accès aux bâtiments de l'Assemblée nationale. Localement cependant, l'honoriat n'offre aucune préséance dans le rang protocolaire. Dès lors, il lui demande quels sont les moyens et les dispositifs permettant de faire respecter cette règlementation.
Auteur : M. Sébastien Humbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 19 novembre 2024