Question de : Mme Caroline Parmentier
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences du règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) sur le commerce en ligne de produits culturels. Le RSGP est un instrument clé dans le cadre juridique de l'Union européenne en matière de sécurité des produits. Ce texte, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 13 décembre 2024, modernise le cadre général communautaire en instaurant des obligations spécifiques en matière de traçabilité des produits. Parmi ces exigences se trouve l'obligation d'identifier la référence de toute marchandise vendue sur l'internet. Cette nouvelle obligation suscite de vives inquiétudes au sein du secteur culturel ayant des boutiques en ligne, particulièrement les antiquaires, les libraires et les marchands de jouets anciens. En l'absence de références, par exemple dans la situation d'un jouet ancien, ces commerces ne pourraient plus vendre leurs marchandises. Les vendeurs de livres d'occasion quant à eux devront investir un temps conséquent pour inscrire en ligne les références de chaque ouvrage. Ces exigences en matière de traçabilité et d'étiquetage interrogent de nombreux professionnels quant à la proportionnalité de la mesure. De nombreuses entreprises (principalement des TPE et PME) craignent de ne pas pouvoir se conformer à ces nouvelles règles, ce qui conduirait à la fragilisation du secteur et à la réduction de la diversité de l'offre culturelle. Mme la députée demande à M. le ministre de lui indiquer si le Gouvernement envisage d'exclure les produits culturels du champ d'application de cette nouvelle obligation de traçabilité prévue par le règlement sur la sécurité générale des produits. À défaut, elle lui demande de l'informer d'éventuelles mesures spécifiques visant à assurer la pérennité du secteur et des emplois concernés.